Type de document : réponse publiée au Journal officiel de la République française
Auteurs : question : Mme Alexandra Valetta Ardisson (La République en Marche – Alpes-Maritimes ). Réponse : Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Type de document : réponse publiée au Journal officiel de la République française
Auteurs : question : Mme Alexandra Valetta Ardisson (La République en Marche – Alpes-Maritimes ). Réponse : Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Réglementation
Memorandum for animal welfare to the Irish presidency 2026
Réglementation
Assemblée nationale : réponse écrite à la question n°13575 : Fermeture des abattoirs de proximité
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