Assemblée nationale : réponse écrite à la question n°31327 : Bien-être animal – Validation des départs de bateaux transportant des animaux

Type de document : réponse publiée au Journal officiel de la République française

Auteurs : question : M. Guy Bricout (UDI et Indépendants – Nord). Réponse : Ministère de l’agriculture et de l’alimentation