Type de document : article publié dans Hellenic Shipping News
Auteur : Hellenic Shipping News
Extrait en français (traduction) : Transport maritime d’animaux vivants : de nouvelles règles devraient renforcer la sécurité des animaux, des marins et de l’environnement
Des règles révisées relatives au transport maritime d’animaux vivants font actuellement l’objet de négociations au sein de l’UE. Danish Shipping souhaite garantir le bien-être des animaux, la sécurité des marins et des conditions de concurrence équitables pour tous ceux qui transportent des animaux par voie maritime dans l’UE. Les États membres de l’UE progressent dans les négociations sur les nouvelles règles relatives au transport d’animaux vivants. Danish Shipping salue ces efforts, mais souligne qu’une amélioration du bien-être animal doit aller de pair avec des normes de sécurité plus strictes en mer et des conditions de concurrence équitables entre les navires battant pavillon de l’UE et ceux battant pavillon de pays tiers. L’objectif doit être d’améliorer le bien-être animal, de prévenir les accidents, de garantir une concurrence loyale et de contribuer à relever les normes internationales en matière de transport d’animaux vivants.
« Le transport d’animaux vivants implique une responsabilité particulière. Il est donc tout à fait logique de fixer des normes élevées tant pour les navires que pour leurs équipements. Nos membres opèrent déjà selon des normes élevées, et nous souhaitons désormais que celles-ci s’appliquent de manière beaucoup plus large à l’ensemble des navires transportant des animaux vivants à destination et en provenance de l’UE. Les mêmes normes de sécurité élevées doivent s’appliquer à tous les navires autorisés à opérer à partir des ports européens », déclare Nina Porst, directrice exécutive de Sustainable Ships and Skills chez Danish Shipping.
Trois ans plus tard, la proposition de la Commission européenne relative à de nouvelles règles sur le transport d’animaux vivants est toujours en cours d’examen au Parlement européen et au Conseil. Une étude réalisée en 2025 par le Service de recherche du Parlement européen met notamment en évidence des problèmes persistants susceptibles d’affecter le bien-être animal. Elle identifie également des difficultés liées à l’application de la réglementation et aux inspections dans certains États membres.
En collaboration avec European Shipowners, Danish Shipping a proposé de renforcer les exigences d’agrément pour les navires transportant des animaux vivants. L’une des principales revendications est que tous les navires autorisés à transporter des animaux vivants au départ de l’UE respectent des normes élevées et comparables, tant en ce qui concerne le navire lui-même que ses aménagements destinés au transport des animaux, quel que soit leur pavillon. Il en va à la fois du bien-être animal et de la sécurité. Si un navire n’est pas sûr, le bien-être animal ne peut pas non plus être correctement garanti. « En termes simples, nous demandons que les navires battant pavillon hors UE soient soumis aux mêmes procédures d’inspection et d’agrément que ceux battant pavillon de l’UE. Cela améliorera le bien-être animal et renforcera la sécurité des marins travaillant à bord. Améliorer la sécurité des navires, c’est aussi mieux protéger l’environnement. Les nouvelles règles doivent garantir des conditions de concurrence équitables pour tous les opérateurs », déclare Nina Porst.
Où en est la proposition de l’UE ?
Décembre 2023 : la Commission présente une proposition de nouveau règlement relatif à la protection des animaux pendant le transport.
Conseil : les experts des États membres de l’UE négocient le texte de manière continue. Les derniers amendements sont actuellement examinés par le groupe de travail du Conseil chargé du bien-être animal.
Parlement européen : les commissions des transports et de l’agriculture examinent conjointement la proposition.
Prochaines étapes : une fois que le Parlement et le Conseil auront défini leurs positions de négociation, les deux institutions et la Commission pourront entamer les négociations en trilogue sur le texte législatif définitif. Ces travaux devraient débuter début 2027.
Extrait en anglais (original) :
Revised rules on the transport of live animals by sea are being negotiated in the EU. Danish Shipping wants to ensure good animal welfare, seafarer safety and a level playing field for everyone transporting animals by sea in the EU.
EU Member States are making progress in negotiations on new rules for the transport of live animals. Danish Shipping welcomes this work but emphasises that better animal welfare must go hand in hand with higher safety standards at sea and a level playing field for EU- and non-EU-flagged ships.
The aim should be to improve animal welfare, prevent accidents, ensure fair competition and help raise international standards for the transport of live animals.
“Transporting live animals carries a particular responsibility. It therefore makes good sense to set high standards for both ships and their equipment. Our members already operate to high standards, and we now want these to apply much more widely across all ships transporting live animals to and from the EU. The same high safety standards must apply to all ships permitted to operate from European ports,” says Nina Porst, Executive Director of Sustainable Ships and Skills at Danish Shipping.
Three years on, The EC proposal for new rules on the transport of live animals still under consideration in the European Parliament and the Council.
A 2025 study by the European Parliamentary Research Service highlights, among other things, persistent problems that may affect animal welfare. It also identifies challenges with enforcement and inspections in some Member States.
Together with European Shipowners, Danish Shipping has proposed strengthening the approval requirements for ships transporting live animals. A central demand is that all ships authorised to transport live animals from the EU should meet high and comparable standards for both the vessel itself and its arrangements for carrying animals, regardless of the flag they fly.
This is about both animal welfare and safety. If a ship is unsafe, animal welfare cannot be properly safeguarded either.
“Put simply, we are asking for non-EU-flagged ships to undergo the same survey and approval process as EU-flagged ships. This will improve animal welfare and increase safety for the seafarers working on board. Improving ship safety also means better protection for the environment. The new rules must ensure a level playing field for all operators,” says Nina Porst.
Where does the EU proposal stand?
December 2023: The Commission presents a proposal for a new regulation on the protection of animals during transport.
Council: Experts from EU Member States have been negotiating the text on an ongoing basis. The latest amendments are being considered by the Council’s working party on animal welfare.
European Parliament: The transport and agriculture committees are jointly considering the proposal.
Next steps: Once Parliament and the Council have established their negotiating positions, the two institutions and the Commission can begin trilogue negotiations on the final legislative text. This work is currently expected to begin in early 2027.
