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Parlement européen : Réponse écrite à la question E-005033/2020 : Animal welfare

Par 10 novembre 2020 novembre 23rd, 2020 Pas de commentaire

Type de document : réponse de la Commission européenne

Auteurs : question : Guido Reil (ID). Réponse : Ms Kyriakides au nom de la Commission européenne.

Question en français (traduction) : Dans la région flamande de Belgique, l’abattage des moutons sans étourdissement est interdit depuis le début de 2019. En 2020, cette interdiction a été étendue aux bovins.

La Fédération des vétérinaires estime que l’interdiction est la seule façon de protéger les deux espèces de la souffrance à long terme.

Toutefois, le 10 septembre 2020, l’avocat général de la CJUE a déclaré que l’interdiction était contraire au droit européen et en particulier à la liberté de religion.

  1. La Commission sait-elle que le délai d’apparition de la mort peut aller jusqu’à deux minutes pour les ovins et jusqu’à six minutes pour les bovins lorsqu’ils sont abattus sans étourdissement ?
  2. La Commission estime-t-elle que l’étourdissement obligatoire des animaux avant l’abattage résulte de motifs antireligieux ou xénophobes ?
  3. Comment la Commission concilie-t-elle l’interdiction de l’étourdissement avec le bien-être des animaux qu’elle préconise ?

Réponse en français (traduction) : 1. La Commission est consciente que les animaux ne perdent pas conscience instantanément après l’égorgemetn lorsqu’ils sont abattus sans étourdissement. Les données scientifiques montrent que la durée de la perte de conscience des animaux après l’égorgement varie en fonction de l’espèce et de chaque individu.

2 et 3. La Commission ne commente pas les affaires actuellement en cours d’examen par la Cour de justice de l’Union européenne.

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Extrait du site du Parlement européen