Initiatives en faveur du BEARéglementation

Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale

Par 20 janvier 2021 février 9th, 2021 Pas de commentaire

Type de document : Rapport parlementaire

Auteurs : Loïc Dombreval, Dimitri Houbron et Laëtitia Romeiro Dias

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