Réglementation

Assemblée nationale : Réponse écrite à la question 34374 : Accompagnement des éleveurs de poulets par la PAC en matière de bien-être animal

Par 2 février 2021 février 16th, 2021 Pas de commentaire

Type de document : Réponse du Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Auteurs : Question : Danièle Obono (La France insoumise – Paris). Réponse : Ministère de l’Agriculture et de l’alimentation

Questions 32895, 32267, et 34381 identiques, posées le même jour respectivement par Anne-Laurence Petel (La République en Marche – Bouches-du-Rhône ), Laurent Garcia (Mouvement Démocrate et apparentés – Meurthe-et-Moselle ), et  Danièle Obono (La France insoumise – Paris ), ayant donné lieu à la même réponse du MAA.