Type de document : Réponse de la Commission européenne
Auteurs : Question : Annika Bruna (ID), Virginie Joron (ID), Elżbieta Kruk (ECR), Mick Wallace (The Left), Clare Daly (The Left), Vilija Blinkevičiūtė (S&D), Julie Lechanteux (ID), Aurelia Beigneux (ID), Dominique Bilde (ID). Réponse : Mme Kyriakides au nom de la Commission européenne
Question en français (traduction) : Le transport d’animaux par voie maritime, en particulier lorsqu’ils sont exportés en dehors de l’Union européenne, cause une grande détresse au bétail. Les animaux sont enfermés dans des enclos surpeuplés, sans espace suffisant pour se déplacer, et souffrent du mal des transports, d’un manque de ventilation, d’installations d’abreuvement inappropriées et de mauvaises conditions d’hygiène en raison de l’insuffisance des litières.
Ces conditions sont déplorables et provoquent un stress important chez les animaux, allant parfois jusqu’à entraîner leur mort à bord. Pourtant, le règlement (CE) n° 1/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux en cours de transport considère le temps de transport des animaux par voie maritime comme une période de repos.
- La Commission est-elle consciente de la détresse causée aux animaux pendant le transport par mer ?
- Reconnaît-elle que le transport des animaux par voie maritime ne leur laisse pas un réel temps de repos ?
- A-t-elle l’intention d’interdire ou de restreindre sévèrement le transport d’animaux par mer, compte tenu de la difficulté, voire de l’impossibilité, pour les animaux de se reposer pendant des voyages qui peuvent durer plusieurs semaines ?
Réponse en français (traduction) : 1. La Commission est consciente que les animaux transportés par mer, en particulier sur une longue période, sont exposés à des risques spécifiques en matière de bien-être animal. C’est pourquoi la législation de l’UE contient des dispositions spécifiques concernant le transport dans les navires d’élevage.
- Le transport d’animaux par mer, s’il est effectué dans de bonnes conditions sur un navire, peut permettre aux animaux de se reposer dans une certaine mesure. Pour ce faire, il faut disposer d’un espace suffisant, d’une ventilation, d’installations d’abreuvement et de litière. La qualité du repos dépendra aussi en grande partie de l’état de la mer et des conditions météorologiques. La législation européenne oblige l’organisateur du voyage à tenir compte de tous ces facteurs lors de la planification d’un voyage en mer.
- Dans le cadre de la stratégie « de la ferme à la table », la Commission a l’intention de réviser la législation sur le bien-être des animaux, y compris sur le transport des animaux, afin de l’aligner sur les dernières preuves scientifiques, d’élargir son champ d’application, de la rendre plus facile à mettre en œuvre et, en fin de compte, de garantir un niveau plus élevé de bien-être des animaux. Dans ce contexte, la Commission a mandaté l’Autorité européenne de sécurité des aliments [EFSA] pour fournir un avis scientifique, notamment sur le transport des animaux. La demande relative au transport des animaux comprend une question spécifique sur le transport par les navires de transport du bétail. À la lumière de cet avis scientifique, ainsi que de l’expérience acquise lors de la mise en œuvre de la législation, la Commission examinera les mesures les plus appropriées pour l’avenir.
