Type de document : Réponse écrite publiée dans le Journal officiel du Sénat
Auteurs : Question : M. Arnaud Bazin (Val-d’Oise – Les Républicains). Réponse : Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Type de document : Réponse écrite publiée dans le Journal officiel du Sénat
Auteurs : Question : M. Arnaud Bazin (Val-d’Oise – Les Républicains). Réponse : Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Réglementation
European Institute for Animal Law & Policy’s Newsletter – From Cage-Free Reforms for Pigs to EU Enlargement and More
Réglementation
EU authorises new animal stunning methods for slaughter
Réglementation
Révision de la législation européenne sur le transport d’animaux : Annie Genevard est-elle réellement ministre du bien-être animal ?
Plan du site - Mentions Légales - Confidentialité - Cookies - Accessibilité - Conception et réalisation Numéria Communication