Type de document : Réponse écrite publiée dans le Journal officiel du Sénat
Auteurs : Question : M. Arnaud Bazin (Val-d’Oise – Les Républicains). Réponse : Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Type de document : Réponse écrite publiée dans le Journal officiel du Sénat
Auteurs : Question : M. Arnaud Bazin (Val-d’Oise – Les Républicains). Réponse : Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Réglementation
Évolutions du droit de l’animal dans l’Union européenne (2025)
Réglementation
Parlement européen : Réponse écrite à la question E-001795/2026 : Non-compliance with European legislation on farm-animal welfare in pig holdings and state of play regarding the ‘End the Cage Age’ initiative
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