Réglementation

Le Sénat rejette une proposition de loi « pour un élevage éthique »

Par 27 mai 2021 juin 3rd, 2021 Pas de commentaire

Type de document : Article publié dans  Le Monde

Auteur : Mathilde Gérard

Extrait : Le texte défendu par la sénatrice écologiste Esther Benbassa visait à favoriser l’accès au plein air de tous les animaux d’élevage et limiter les temps de transport, tout en créant un fonds de soutien aux agriculteurs.

Ils s’étaient engagés en même temps à mettre fin à cette pratique décriée : en 2019, le ministre de l’agriculture français d’alors, Didier Guillaume, et son homologue allemande, Julia Klöckner, promettaient d’interdire l’élimination des poussins mâles par gazage ou broyage d’ici la fin 2021, une pratique qui concerne plus de 45 millions de poussins en France chaque année. Dix-huit mois plus tard, le Parlement allemand, le Bundestag, a voté, le 21 mai, un projet de loi validant cette interdiction. Mais en France, la mesure ne figure dans aucun texte législatif ou réglementaire, et les représentants de la filière ont indiqué mi-mai que les délais prévus seraient difficiles à tenir.

Volontairement raccourci à quatre articles – une version initiale présentée en février 2020 en comportait quatorze –, le texte avait été resserré autour de quelques mesures phares afin de pouvoir être débattu dans le cadre d’une niche parlementaire des écologistes. […]

Mais le représentant du gouvernement présent pour l’examen du texte en séance, Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, y a vu « une position radicale, qui mettrait fin à l’élevage français ». Un à un, tous les articles composant la proposition de loi ont été rejetés. « Sur le papier, tout est très simple. Mais sur le terrain, ces mesures ne sont pas viables », a fustigé la sénatrice centriste Françoise Férat (Marne). « Nous partageons l’objectif d’un élevage plus respectueux des animaux et qui permette une meilleure rémunération des éleveurs mais la PPL [proposition de projet de loi] n’est pas opérationnelle et ne prend pas en compte la réalité », a renchéri Arnaud Bazin (Les Républicains, Val-d’Oise).

Principal argument avancé par les opposants à ce texte : le risque de distorsion de concurrence. Alain Griset notamment a argué que la France risquerait d’être « rapidement confrontée à une augmentation de produits importés à moindre coût venant de pays qui ne respectent pas nos principes ». Une critique infondée, selon Daniel Salmon, pour qui « on est toujours débordés par [un pays] moins-disant, il faut trouver les moyens de lutter contre cette concurrence déloyale ».

Article sur le même sujet publié dans la France Agricole le 27 mai 2021 : Le Sénat rejette la proposition de loi pour un « élevage éthique »

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