Réglementation

Regulating Companion Dog Welfare: A Comparative Study of Legal Frameworks in Western Countries

Par 2 juin 2021 juin 15th, 2021 Pas de commentaire

Type de document : Article scientifique publié dans Animals

Auteurs : Søren Stig Andersen, Iben Meyer, Björn Forkman, Søren Saxmose Nielsen, Peter Sandøe

Résumé en français (traduction) : Réglementation du bien-être des chiens de compagnie : Une étude comparative des cadres juridiques dans les pays occidentaux

Il semble que les experts, les ONG et le public soient de plus en plus préoccupés par le bien-être des chiens de compagnie. Dans le cas des animaux d’élevage et de laboratoire, les initiatives législatives sont depuis longtemps considérées comme des outils précieux pour la gestion du bien-être, alors que l’utilisation de la législation pour protéger le bien-être des animaux de compagnie a reçu moins d’attention. Nous souhaitons rectifier cette situation en comparant la législation ayant un impact sur le bien-être des chiens de compagnie dans onze juridictions occidentales. Cette comparaison fournit également une base pour un examen plus approfondi des initiatives réglementaires. Nous identifions les règles en vigueur dans les juridictions et les classons selon les catégories suivantes : reproduction des chiens avec risques pour la santé de la progéniture, limitations de la reproduction, ventes, interventions chirurgicales, manipulation quotidienne et mise à mort. Nous démontrons que, dans l’ensemble, il existe des variations importantes entre les juridictions. Cependant, le degré de variation dépend de la catégorie spécifique. Alors que la plupart des pays, à l’exception notable des États-Unis, réglementent la vente de chiens et interdisent les interventions chirurgicales, il existe des différences considérables dans la réglementation de la manipulation quotidienne et de la mise à mort des chiens. En outre, les différentes juridictions utilisent des outils réglementaires différents pour garantir le niveau de bien-être souhaité pour les chiens de compagnie. Dans l’ensemble, il semble y avoir un réel potentiel de dialogue et d’inspiration mutuelle.

Résumé en anglais (original) : There appear to be growing concerns among experts, NGOs, and members of the public about the welfare of companion dogs. With farm and laboratory animals, legislative initiatives have long been considered valuable tools in the management of welfare whereas the use of legislation to protect companion animal welfare has received less attention. We aim to rectify this by comparing legislation with an impact on the welfare of companion dogs in eleven Western jurisdictions. The comparison also provides a basis for further consideration of regulatory initiatives. We identify the rules applying in the jurisdictions and classify them in accordance with the following categories: breeding of dogs with risks to the health of the offspring, reproductive limitations, sales, surgical interventions, day-to-day handling, and killing. We demonstrate that, overall, there is significant variation across the jurisdictions. However, the degree of variation depends on the specific category. Whereas most countries, with the USA being a notable exception, regulate sales of dogs and ban surgical interventions, there is considerable variation in the regulation of day-to-day handling and the killing of dogs. Furthermore, different jurisdictions employ different regulatory tools to ensure the desired level of welfare for companion dogs. Overall, there appears to be real potential for dialogue and mutual inspiration.

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Extrait du site d’Animals