Réglementation

Sénat : Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale

Par 22 septembre 2021 octobre 6th, 2021 Pas de commentaire

Type de document : Rapport du Sénat n° 844 (2020-2021) déposé le 22 septembre 2021

Auteur : Mme Anne CHAIN-LARCHÉ, au nom de la commission des affaires économiques du Sénat

Extrait : Le mercredi 22 septembre, la commission des affaires économiques du Sénat a examiné, sur le rapport de Mme Chain-Larché (LR – Seine-et-Marne), la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale de M. Loïc Dombreval, M. Dimitri Houbron et Mme Laëtitia Romeiro Dias (LREM). […]

La commission des affaires économiques du Sénat s’est attachée à rétablir l’équilibre d’un texte imparfait. Dans une approche constructive, elle a formulé de nombreuses propositions pour renforcer le lien entre animaux et humains, accompagner l’évolution des pratiques en matière de vente et d’accueil d’animaux, ou encore lutter contre l’abandon, la zoophilie et les actes de cruauté. Lorsque les mesures du texte sont apparues disproportionnées ou contreproductives, elle a également réécrit les dispositifs pour une meilleure efficacité.

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Extrait du site du Sénat