Réglementation

Bien-être animal – Révision de la législation de l’Union : Consultation publique

Par 19 octobre 2021 octobre 25th, 2021 Pas de commentaire

Type de document : Annonce de la Commission européenne
Auteur : Commission européenne


Extrait : Cette initiative a pour objet d’actualiser la réglementation de l’Union en matière de bien-être animal afin d’accentuer l’apport des analyses scientifiques récentes, d’élargir le champ d’application de la réglementation et de faciliter le contrôle du respect de la législation, ce qui, de façon plus générale, améliorera le bien-être animal dans l’Union.


Objectif de la consultation
La présente initiative examine plusieurs options en vue de remédier aux lacunes relevées lors de l’évaluation récente de la législation de l’UE sur le bien-être des animaux. L’objectif est de réviser cette législation. Nous souhaiterions connaître votre avis et votre expérience en ce qui concerne la pertinence des règles actuelles et la manière dont celles-ci pourraient être améliorées.


Public cible
• tout groupe directement concerné par la législation, comme les agriculteurs et les autres exploitants du secteur alimentaire

•  le grand public

• (éventuellement) les ONG de défense du bien-être des animaux et les organisations de défense des consommateurs.


Répondre au questionnaire
Vous pouvez participer à cette consultation publique en remplissant le questionnaire en ligne. Si vous n’êtes pas en mesure d’utiliser ce questionnaire, veuillez nous contacter à l’adresse électronique ci-dessous.
Les questionnaires sont disponibles dans certaines ou toutes les langues officielles de l’UE. Vous pouvez envoyer votre contribution dans n’importe quelle langue officielle de l’UE.
Pour des raisons de transparence, les organisations et les entreprises qui participent à des consultations publiques sont invitées à s’enregistrer dans le registre de transparence de l’UE.
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Extrait du site de la Commission européenne