Initiatives en faveur du BEARéglementation

Arrêté du 16 décembre 2021 définissant les modalités de désignation des référents « bien-être animal » dans tous les élevages et l’obligation et les conditions de formation au bien-être animal des personnes désignées référentes dans les élevages de porcs ou de volailles

Par 16 décembre 2021 janvier 11th, 2022 Pas de commentaire

Type de document : Arrêté AGRG2134169A du Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Auteurs : Bruno Ferreira, Valérie Baduel

Résumé : Publics concernés : Exploitants agricoles, employeurs et salariés agricoles concernés par la formation au bien-être animal désignés par les responsables d’élevages de porcs ou de volailles et dénommés référents « bien-être animal » dans la suite de l’arrêté.
Objet : (1) Définition des modalités de désignation des référents « bien-être animal » dans tous les élevages, prévue à l’article R. 214-17 du code rural et de la pêche maritime ; (2) Définition de l’obligation et des conditions de formation des référents « bien-être animal » en élevage de porcs ou de volailles.
Entrée en vigueur : l’arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel.
Notice : le présent arrêté établit d’une part les modalités de désignation des référents « bien-être animal » dans tous les élevages ; d’autre part le parcours de formation à suivre par les référents « bien-être animal » dans les élevages de porcs et de volailles. Il atteste de l’acquisition de connaissances en matière de bien-être animal des personnes formées. La personne référente doit actualiser tous les 7 ans ses connaissances en matière de pratiques respectueuses d’élevage.
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance. Version pdf

Arrêté ayant donné lieu à des articles dans :
– Ouest France le 29 décembre 2021 : Bien-être animal : un référent dédié, obligatoire en 2022 dans tous les élevages
– Sud Ouest le 29 décembre 2021 : Bien-être animal : une formation obligatoire dans les élevages de volailles et de porcs

Logo du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Logo du Ministère de l’agriculture et de l’alimentation