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Colloque CERDP : L’animal saisi par les procédures

Par 18 janvier 2022 janvier 31st, 2022 Pas de commentaire

Type de document : Annonce de colloque en distanciel du CERDP

Auteur : Valérie Noriega

Date : Vendredi 28 janvier 2022, de 9h à 17h
Organisateurs : H. Kassoul, M-C Lasserre, G. Leray
Présentation : Le colloque du CERDP propose d’étudier le droit de l’animal à travers le prisme spécifique des procédures. L’animal n’étant pas sujet de droit, celui-ci est appréhendé différemment en fonction de la procédure en cause. De cette diversité ressort une dualité, l’animal est intégré à certaines procédures (procédures de divorce, civiles d’exécution, etc.) alors que d’autres lui sont dédiées (droit pénal, expérimentation animale, etc.).
Un peu plus de 150 ans après la loi Grammont, généralement qualifiée de première loi de protection de l’animal, le droit de l’animal s’est enrichi d’une nouvelle loi : la loi no 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes. Le bien-être animal est une préoccupation croissante de notre société à laquelle le droit n’est pas insensible.
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Extrait du site du CERDP