Type de document : Réponse écrite de la Commission européenne
Auteurs : Question : Asger Christensen (Renew). Réponse : Ms Kyriakides au nom de la Commission européenne
Question en français (traduction) : Bien-être animal
L’UE a adopté un certain nombre de règlements et de directives pour protéger les animaux. La législation européenne sur le bien-être des animaux a été mise en œuvre dans tous les États membres.
1. Les États membres ont-ils la possibilité de s’écarter de la législation européenne sur le bien-être des animaux dans certains domaines ?
2. La Commission considère-t-elle que des animaux détenus dans des enclos peuvent être classés dans la catégorie des animaux sauvages ?
3. La Commission estime-t-elle que les animaux détenus dans des enclos devraient être soumis aux mêmes règles de bien-être animal que, par exemple, les animaux d’élevage ?
Réponse en français (traduction) : La législation européenne relative au bien-être des animaux d’élevage se compose de deux règlements et de cinq directives fixant des normes minimales communes.
En plus de cette législation, les États membres sont autorisés à établir ou à maintenir des règles nationales plus strictes dans certains domaines. Le bien-être des animaux sauvages reste de la seule compétence des États membres.
Le terme « animal sauvage » peut avoir une signification différente dans la législation européenne. Par exemple, les animaux appartenant à des espèces non domestiquées et vivant normalement à l’état sauvage peuvent être considérés comme des animaux sauvages même s’ils sont détenus dans des enclos [règlement (CE) n° 853/2004, annexe I, point 1.5].
La législation sur la santé animale, quant à elle, définit les animaux sauvages comme des animaux qui ne sont pas élevés par l’homme. La législation sur le bien-être des animaux suit cette dernière approche en excluant de son champ d’application les animaux vivant à l’état sauvage.
La réponse à la question 2 est donc positive, en fonction bien sûr de l’interprétation du terme et/ou du type de zone clôturée.
La Commission est d’avis que les règles relatives au bien-être des animaux doivent tenir compte des conditions dans lesquelles les animaux sont détenus. Par conséquent, les exigences en matière de bien-être des animaux détenus dans des espaces clôturés peuvent différer de celles des animaux détenus dans d’autres conditions.
