Initiatives en faveur du BEA

Plan stratégique national : la Commission européenne appelle la France à revoir sa copie sur le bien-être animal

Par 5 avril 2022 mai 3rd, 2022 Pas de commentaire

Type de document : Actualité publiée sur le site de Welfarm

Auteur : Welfarm

Extrait : Welfarm déplorait en décembre dernier l’insuffisance du Plan stratégique national (PSN) français en matière de bien-être animal, un des objectifs devant être atteints pour les futures aides de la Politique agricole commune (PAC) 2023-20272. Dans sa lettre d’« Observations relatives au Plan stratégique relevant de la PAC présenté par la France », publiée par le média Contexte, la Commission ne fait que confirmer cet état de fait et interpelle le gouvernement à ce sujet.


« Aucune mesure significative pour améliorer le bien-être animal »
L’exécutif européen note ainsi : « La France n’envisage […] aucune mesure significative pour améliorer le bien-être animal notamment pour encourager l’élevage des porcs sans caudectomie et des systèmes d’élevage sans confinement pour les poules pondeuses, les veaux et les truies. De manière générale, la France devrait justifier, ou si nécessaire renforcer, la faible valeur des mesures visant à améliorer le bien-être animal. »


Un sujet de préoccupation pour une écrasante majorité des Européens et des Français
La Commission est consciente de l’écho de cette problématique au sein de la population, notant que « le débat public a permis d’exprimer les attentes des citoyens en matière d’exigences sanitaires ou du manque de considération du bien-être des animaux ». Les résultats de sa dernière consultation publique sur la question, dévoilés la semaine dernière, en sont une preuve éclatante. À titre d’exemple, 93% des répondants se sont prononcés pour une sortie de l’élevage en cage et 95% sont en faveur de la mise en place de durées maximum pour le transport d’animaux vivants.
Dans l’Hexagone, 77% des Français considèrent que la PAC devrait être utilisée pour sortir de l’industrialisation de l’élevage et 85% estiment qu’il est important que la PAC ait pour objectif de garantir le bien-être des animaux d’élevage.
Cependant, le PSN français 2023-2027 occulte le bien-être animal parmi les critères d’attributions des aides, à de rares exceptions près. Contrairement à la protection de l’environnement, la conditionnalité des aides n’est en rien renforcée au regard de la protection des animaux, ouvrant le bénéfice des aides aux pires pratiques d’élevage.


Le bien-être animal, grand oublié du nouveau dispositif de l’éco-régime
Parmi les nouveautés de la PAC 2023-2027 figure le dispositif dit de « l’éco-régime ». L’éco-régime est censé récompenser les pratiques et systèmes plus respectueux de l’environnement, du climat… et du bien-être animal. Hélas, dans le PSN français, aucun critère de bien-être animal ne figure parmi les voies d’accès aux éco-régimes. Plus grave encore, le PSN prévoit d’ouvrir cet accès aux élevages intensifs bénéficiant de la certification Haute Valeur Environnementale (HVE) ꟷ laquelle ne repose sur aucun critère de bien-être animal.
Dans sa réponse du 31 mars, la Commission épingle le dispositif de l’éco-régime mis en place par la France.

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Extrait du site de Welfarm