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Réglementation

Parlement européen : réponse écrite à la question E-003219/22 : Energy saving opportunities in poultry farming

By 9 novembre 2022novembre 22nd, 2022No Comments

Type de document : réponse écrite de la Commission européenne

Auteurs :  question : Jan Huitema (Renew). Réponse : Mr Wojciechowski au nom de la Commission européenne

Question en français (traduction) : Possibilités d’économie d’énergie dans le secteur avicole
L’élevage de volailles nécessite beaucoup d’énergie pour le chauffage des bâtiments. La mise en place de murs gonflables temporaires dans les poulaillers pendant la première partie de la période d’engraissement permet d’économiser beaucoup d’énergie, car elle réduit la surface à chauffer. Toutefois, cette innovation ne peut pas être utilisée par les aviculteurs pratiquant l’élevage extensif, car le règlement (UE) n° 543/2008 prévoit que l’on ne peut pas élever plus de 15 oiseaux par mètre carré, et ne tient pas compte du seul nombre de kilogrammes de poids vif par mètre carré. En conséquence, cette innovation n’est guère utilisée, alors que des recherches montrent que des taux de chargement plus élevés au cours des premières semaines de la période d’engraissement n’ont pas d’incidence négative sur le bien-être des animaux.
1. Est-il exact que le règlement (UE) no 543/2008 n’autorise pas les éleveurs de volailles en liberté à élever plus de 15 oiseaux par mètre carré ?
2. La Commission convient-elle que l’élevage d’un plus grand nombre d’animaux par mètre carré au cours des premières semaines de la période d’engraissement permet d’économiser beaucoup d’énergie sans nuire au bien-être des animaux, pour autant que la densité de peuplement reste inférieure à 25 kg de poids vif par mètre carré ?
3. La Commission est-elle disposée à trouver une solution pour les aviculteurs en élevage extensif qui souhaitent augmenter le taux de chargement au cours des premières semaines, par exemple en tolérant des taux de chargement plus élevés au cours des premières semaines ou en modifiant les exigences du règlement (UE) n° 543/2008 ?

Réponse en français (traduction) : Les taux de chargement pour l’élevage de volailles en liberté sont fixés par le règlement (CE) n° 543/2008 de la Commission (normes de commercialisation de la viande de volaille).
Conformément au point c de l’annexe V de ce règlement, le taux de chargement des poulets élevés en plein air est déterminé par deux éléments : un maximum de 13 oiseaux par m2 et un maximum de 27,5 kg de poids vif par m2.
Le nombre d’oiseaux par m2 fixe la limite dans les premières semaines et le poids par m2 vers la fin de la période d’engraissement. Si l’on supprime la limite du nombre maximal d’oiseaux par m2 et que l’on se contente de maintenir une densité d’élevage maximale exprimée en kg de poids vif par m2, on obtiendra, au cours des premières semaines d’engraissement, des densités d’élevage très élevées, ce qui soulèvera certainement des problèmes de bien-être animal.
Les oiseaux seraient limités dans l’exercice de leurs comportements naturels tels que le jeu et la course, dont ils ont particulièrement besoin au cours des premières semaines de leur vie.
L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) élabore actuellement un avis scientifique sur le bien-être des poulets, qui comprendra également des données scientifiques actualisées sur les besoins en espace.
La Commission réexamine actuellement les règles européennes en matière de bien-être animal dans le cadre de sa stratégie  » de la ferme à la table « . Si les résultats de cette révision suggèrent des modifications des normes de commercialisation de la viande de volaille, les mesures appropriées seront prises.

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Extrait du site du Parlement européen