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Initiatives en faveur du BEA

Une cotisation interprofessionnelle pour les surcoûts de l’ovosexage

By 9 novembre 2022novembre 22nd, 2022No Comments

Type de document : article publié dans La France agricole

Auteur : Laurine Mongenier

Extrait : À compter du 1er janvier 2023, la filière française des œufs mettra fin au broyage des poussins mâles. Afin d’y répondre, le CNPO a conclu un accord interprofessionnel permettant de prendre en charge les coûts induits par ce changement de pratique.
Le mercredi 9 novembre 2022, Yves-Marie Beaudet, président du CNPO, et Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture, ont réaffirmé leur engagement commun à mettre fin à l’élimination des poussins mâles au 1er janvier 2023. C’était à l’occasion de la journée d’information professionnelle du CNPO (interprofession française des œufs).
Une prise en charge des coûts à hauteur de 50 millions par an
Depuis la parution du décret le 5 février dernier, le CNPO et le ministère ont œuvré conjointement afin de développer des solutions techniques et financières pour accompagner les professionnels dans cette transition. Si les couvoirs ont fait d’importants investissements dans de nouveaux équipements, l’interprofession a été chargée de trouver un accord de financement entre les différentes familles pour prendre en charge les surcoûts liés à l’arrêt de cette pratique.
De son côté, l’État, à travers FranceAgriMer, a financé à hauteur de 10,5 millions d’euros une partie des travaux réalisés dans les couvoirs pour mettre en place des machines visant à déterminer le sexe des embryons dans les œufs. Des différentes discussions menées, un accord interprofessionnel a été conclu le 14 octobre 2022. Cet accord voit la mise en place d’une cotisation interprofessionnelle permettant une prise en charge mutualisée des coûts induits par ces nouvelles technologies, entre les couvoirs et la distribution.
Cette cotisation, d’un montant de 0,59 €/100 œufs, sera prélevée par les centres d’emballages sur les ventes aux enseignes de distribution, puis reversée au CNPO, qui se chargera d’indemniser les couvoirs, à raison de 1,11 euro par poussin ovosexé ou mâle élevé. Cela couvrira l’intégralité des surcoûts de l’ovosexage, estimés à 50 millions d’euros par an. En outre, le ministère, par l’intermédiaire de FranceAgriMer, suivra et objectivera l’évolution des coûts afin d’adapter leur prise en charge.
Un succès pour l’avenir de la filière
Pour Yves-Marie Beaudet, cet accord est un succès pour la filière qui « s’est engagée aux côtés du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, à trouver des solutions techniques et financières pour arrêter l’élimination des poussins mâles ».
« La fin de l’élimination par broyage des poussins mâles dans la filière des œufs constitue une avancée majeure en matière de bien-être animal, a déclaré de son côté le ministre de l’Agriculture, Marc Fesneau. Attendue de longue date, elle répond à une attente forte de la part des citoyens, des consommateurs et des associations de protection animale. Les engagements pris ont été tenus et je salue le travail mené par l’interprofession et ses membres pour garantir cette réussite collective. »
Une harmonisation au niveau européen
Si l’interprofession française se félicite d’être en avance, avec l’Allemagne, sur cette évolution des pratiques, elle compte sur les services du ministère pour harmoniser l’arrêt du broyage des poussins mâles à l’échelle européenne. Le CNPO souhaite poursuivre son travail afin d’élargir cette démarche à l’ensemble des États membres dans le cadre de la révision de la réglementation européenne sur le bien-être animal prévue en 2023.

Voir aussi le Communiqué de presse du 9 novembre 2022 : du Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire : Fin de l’élimination des poussins mâles en filière poules pondeuses au 1er janvier 2023 : un engagement tenu par le Gouvernement et les professionnels de la filière

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Extrait du site de la France Agricole