Type de document : actualité de l’Académie d’agriculture de France
Auteur : Académie d’agriculture de France
Extrait : Restitution de la séance publique du 16 novembre 2022
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La disparition progressive des animaux de trait par l’avènement de la mécanisation agricole a été compensée par une augmentation considérable des animaux de rente destinés à l’alimentation humaine dès les années 1950. Dans le même temps, la relation entre l’Humain et les animaux a considérablement évolué avec la révolution productiviste du siècle dernier et l’intérêt pour la protection des animaux amorcé dès le XIXème siècle, qui n’a cessé de s’accroitre. Alors qu’avec l’avènement de l’élevage intensif les animaux de rente sont devenus des animaux-matières, les animaux de compagnie sont devenus des membres de la cellule familiale. Ce grand écart entre les diverses conditions animales, conjugué au développement au cours des dernières décennies des connaissances scientifiques sur la sensibilité et les capacités cognitives des animaux, a amené le législateur à s’intéresser au bien-être des animaux de rente, sous la pression notamment d’associations protectrices des animaux (introduction de l’article 515-14 dans le Code civil français en 2015). Depuis, pour répondre à une attente sociétale de protection des animaux de plus en plus pressante, de nombreux juristes universitaires s’interrogent sur une meilleure identification des animaux dans la loi française.
– Introduction, Alain BOISSY, Marie-Françoise CHEVALLIER-LE GUYADER Télécharger la présentation
Exposés : Voir le déroulé de la séance Télécharger la présentation
– La construction du droit qui s’applique aux animaux, Carole HERNANDEZ-ZAKINE
– La question de la légitimité de l’élevage des animaux, Michel RIEU Télécharger la présentation
– Les pistes d’évolution du statut juridiques des animaux : effets des différents scénarios sur l’élevage de rente, Gérard MAISSE, Télécharger la présentation
– Conclusion, Bertrand HERVIEU, Télécharger la conclusion
