Type de document : article publié dans Le Figaro
Auteur : Mathilde Hardy
Extrait : Les cas de maltraitance ne sont malheureusement pas isolés. Et pourtant, la loi proclame que les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité. Comment signaler un cas de maltraitance animale et quelles sont les sanctions encourues par l’auteur des faits ? Nos réponses.
En 2021, les forces de l’ordre ont enregistré 12.000 infractions visant des animaux de compagnie ou d’élevage (ministère de l’Intérieur, 28 octobre 2022). Des moyens d’action vous sont ouverts pour alerter et faire stopper une maltraitance sur un chat, un chien ou toute autre espèce. Vous pouvez saisir une association de protection animale, les forces de l’ordre, ou votre DDPP. Si l’action est portée devant le tribunal, l’auteur des faits encourt des sanctions pénales.
Comment définir la maltraitance animale ?
La maltraitance animale ne fait l’objet d’aucune définition légale précise.
Néanmoins, elle n’est pas totalement absente de la loi. Plusieurs indices disséminés permettent d’en dessiner ses contours.
La maltraitance, et la répréhension de la maltraitance, concernent tous les animaux. C’est-à-dire, les animaux de compagnie, les animaux domestiques, les animaux d’élevage, les animaux sauvages et les animaux apprivoisés.
Le Code rural et de la pêche maritime précise que l’animal est un être sensible qui doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce (article L214-1 ). […]Que faire si je constate une maltraitance animale ?
Avant toute action, il est important de réunir le plus d’informations et d’éléments de preuve.
Plus vos informations seront précises, meilleures seront les chances de sauver l’animal et de faire cesser la maltraitance. Voire de faire condamner l’auteur des faits en justice. […]Qui contacter en cas de maltraitance animale ?
Plusieurs options s’offrent à vous si vous êtes spectateur d’une maltraitance sur un animal.
– L’auteur des faits : Avant toute action spécifique, il est important de s’adresser directement à l’auteur de la maltraitance et de lui demander de la faire cesser.
– Le propriétaire ou le gardien de l’animal : Vous pouvez aussi alerter le gardien ou le propriétaire, s’il n’est pas l’auteur de l’acte répréhensible, afin qu’il soit au courant de ce que subit son chat ou son chien. Et qu’il puisse agir.
– Les services de Police et de Gendarmerie nationale […]– Une association de protection animale : Que vous soyez ou non propriétaire de l’animal en cause, vous pouvez signaler la maltraitance auprès d’une association de protection animale. […]Renseignez-vous plus précisément auprès de l’association de votre choix sur les modalités d’information des cas de maltraitance.
– La DDPP : La Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) est compétente pour faire cesser les maltraitances sur les animaux.
Si vous êtes spectateur d’un animal placé dans de mauvaises conditions (risque grave de blessure, absence prolongée d’abreuvement…), ou en état de souffrance (blessures non soignées, maigreur extrême…), vous pouvez informer la DDPP du département où se trouve l’animal, par courrier ou mail, qui instruira le dossier.
Vous trouverez la liste des DDPP et leurs coordonnées ici.
Quelle peine est encourue pour l’auteur d’une maltraitance animale ?
La loi est claire à ce sujet : il est interdit d’exercer des mauvais traitements envers les animaux domestiques ainsi qu’envers les animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité.
