Type de document : actualité du Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Auteur : Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Extrait : L’observatoire de la protection des carnivores domestiques (OCAD) a été mis en place par le ministre chargé de l’agriculture au mois de mai 2021. Il vise à connaître, suivre et évaluer la situation des chiens, chats et furets en France dans un souci d’objectivation des faits et afin de contribuer à l’élaboration des politiques publiques en matière de protection animale.
L’OCAD réunit l’ensemble des acteurs de la protection animale : représentants du monde associatif, des fourrières, des éleveurs, des animaleries, des vétérinaires, des gestionnaires des livres des origines, des industriels, de l’association des maires de France, du Centre national de référence pour le bien-être animal (CNR BEA) et le ministère chargé de l’agriculture au sein d’un comité de pilotage chargé de définir les grandes orientations de travail de l’OCAD.
Le CNR BEA est l’organe d’expertise chargé de répondre aux saisines du comité de pilotage de l’OCAD. Ce dernier débat et formule des avis sur les expertises réalisées à sa demande.
L’OCAD s’appuie également sur plusieurs bases de données qui collectent des données utiles aux analyses de l’organe d’expertise : la base nationale d’identification des carnivores domestiques et la base nationale des opérateurs, mise en place dans le cadre de la loi dite « de santé animale ». Ces bases pourront être enrichies au fur et à mesure des travaux de l’OCAD.
Les modalités de collaboration des différents membres du comité de pilotage sont définies dans une convention cadre, signée par l’ensemble des membres.
L’ensemble des rapports d’expertise du CNR BEA pour l’OCAD sont accessibles sur le site internet du CNR BEA : https://www.cnr-bea.fr/expertise-avis-travaux/#animaux-ocad
La première mission confiée à l’OCAD par le ministre chargé de l’agriculture, porte sur les abandons, sujet qui doit être expertisé pour organiser les actions de lutte contre les abandons. Un premier rapport a été rendu aux membres du comité de pilotage le 4 mars 2022. Une synthèse de l’avis du comité de pilotage sur cette première expertise a été validée par les membres du comité de pilotage en mars 2023.
Synthèse des avis du comité de pilotage de l’OCAD