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Conduite d'élevage et relations homme-animalRéglementation

Bien-être animal : la Commission européenne entretient le flou sur ses projets de réforme

By 13 septembre 2023septembre 20th, 2023No Comments

Type de document : article publié dans Le Monde (édition abonnés)

Auteur : Mathilde Gérard

Extrait : Attendue d’ici à la fin de l’année, la révision de la réglementation européenne sur le bien-être animal n’a pas été mentionnée dans le discours politique de rentrée de la Commission, et ne figure pas dans le plan de travail de l’année à venir.
Le vaste chantier européen de réforme des législations sur le bien-être animal aura-t-il lieu ? Cette refonte de réglementations datant, pour la plupart, d’il y a plus de vingt ans ne semble plus figurer dans les priorités de la Commission européenne, qui s’était pourtant engagée à présenter cette révision avant la fin de l’année 2023. Mercredi 13 septembre, dans son discours sur l’Etat de l’Union européenne (UE) détaillant les grands dossiers des prochains mois, la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, n’en a touché mot. Sa « lettre d’intention », publiée elle aussi mercredi, et qui liste les priorités à venir, ne mentionne pas non plus le bien-être animal, alors que le sujet figurait bien au programme de ce même document il y a un an.
Lundi 11 septembre, le Financial Times citait plusieurs sources européennes évoquant un possible abandon de la réforme de la législation sur le bien-être animal, annoncée dans le cadre de la stratégie « De la ferme à la fourchette » – la déclinaison pour l’agriculture et l’alimentation du « Pacte vert » pour le climat –, à quelques mois des élections européennes de 2024. Mais officiellement, l’exécutif européen assure que la révision est toujours en cours. « Nous ne pouvons toutefois donner aucun détail concernant le calendrier », précise au Monde un porte-parole de la Commission.
La révision initialement annoncée est un chantier d’ampleur et structurant, touchant tous les secteurs d’élevage (bovins, porcins, volailles, etc.), les conditions de transport, d’abattage, ainsi que l’information au consommateur. Dans une évaluation rendue à l’automne 2022, la Commission avait conclu que les réglementations en matière de bien-être animal, réparties entre sept directives et régulations (directive cochons, directive poules pondeuses, régulation sur le transport des animaux, etc.) n’étaient plus adaptées, trop vagues et ne reflétaient pas l’état des connaissances scientifiques et des attentes sociétales sur le sujet. [fin de la partie disponible sans abonnement]

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  Extrait du site du journal Le Monde