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Réglementation

Are regulations addressing farm animal welfare issues during live transportation fit for purpose? A multi-country jurisdictional check

By 24 janvier 2024février 8th, 2024No Comments

Type de document : article publié dans Royal Society Open Science

Auteurs : Eugénie Duval, Benjamin Lecorps, Marina A. G. von Keyserlin

Résumé en français (traduction) : Les réglementations relatives au bien-être des animaux de ferme pendant leur transport sont-elles adaptées à l’objectif visé ? Un examen juridictionnel dans plusieurs pays.
Les préoccupations croissantes en matière de bien-être animal ont poussé certaines juridictions à renforcer les réglementations relatives au transport des animaux d’élevage vivants, mais il reste à démontrer que ces réglementations offrent un niveau de protection satisfaisant pour les animaux. En nous appuyant sur la littérature récente évaluée par des pairs, nous avons identifié quatre facteurs de risque majeurs associés au transport d’animaux vivants (aptitude au transport, durée du voyage, conditions climatiques et espace disponible) et étudié la manière dont les réglementations ont été structurées pour prévenir les problèmes de bien-être animal dans cinq juridictions occidentales anglophones (Australie, Canada, Nouvelle-Zélande, Union européenne et États-Unis). Toutes les réglementations fédérales juridiquement contraignantes ont été systématiquement examinées et comparées. L’adéquation de ces règles à leur objectif a été évaluée à l’aide de la littérature scientifique pertinente revue par des pairs. Nos conclusions indiquent que la majorité des réglementations dans la plupart des juridictions sont souvent insuffisantes ou trop vagues pour être considérées comme adaptées à leur objectif. Les cinq juridictions ne parviennent pas à garantir une protection adéquate du bétail pendant le transport. En nous appuyant sur les changements récents et sur les futures propositions politiques en cours de discussion, nous identifions les orientations futures qui pourraient constituer la base de changements réglementaires susceptibles d’améliorer de manière significative le bien-être des animaux d’élevage pendant le transport.

Résumé en anglais (original) : Growing animal welfare concerns have pushed some jurisdictions to strengthen regulations addressing live farm animal transportation, but whether they provide satisfactory levels of protection for animals remains to be shown. Using the recent peer-reviewed literature, we identified four major risk factors associated with live animal transportation (fitness for transport, journey duration, climatic conditions and space allowances) and explored how regulations were structured to prevent animal welfare issues in five English-speaking Western jurisdictions (Australia, Canada, New Zealand, the EU and the USA). All legally binding federal regulations were systematically reviewed and compared. Whether these rules were fit for purpose was assessed using the relevant peer-reviewed scientific literature. Our findings indicate the majority of regulations in most jurisdictions are often insufficient or too vague to be deemed fit for purpose. All five jurisdictions fall short in guaranteeing adequate protection to livestock during transport. Using recent changes as well as future policy proposals under discussion, we identify future directions that could form the basis for regulatory changes that may significantly improve the welfare of farm animals during transportation.

 

Extrait du site de Royal Society Open Science