Type de document : réponse de la Commission européenne à la question P-000369/26
Auteurs : question : Manuela Ripa (PPE). Réponse : Mr Várhelyi au nom de la Commission européenne
Question en français (traduction) : Ressources allouées au bien-être animal
En 2024, à la suite d’appels répétés des citoyens de l’UE, la Commission a nommé le tout premier commissaire chargé du bien-être animal. Ce commissaire est actuellement responsable de plusieurs dossiers majeurs liés au bien-être animal, notamment la réponse à venir à l’initiative citoyenne européenne intitulée «Fur Free Europe», concernant la révision de la législation européenne sur le bien-être des animaux d’élevage, ainsi que la mise en œuvre de la nouvelle législation sur le bien-être des chiens et des chats. Dans ce contexte, la Commission pourrait-elle préciser concrètement les points suivants : 1. Quelles sont les ressources (en termes d’effectifs équivalents temps plein et d’autres effectifs concernés ou d’allocations budgétaires) actuellement consacrées au bien-être animal, tant au sein du cabinet du commissaire qu’au niveau de la direction générale ? 2. Quels changements sont prévus en ce qui concerne les ressources qu’elle alloue spécifiquement au bien-être animal dans les années à venir ?
Réponse en français (traduction) : 1. Au sein de la Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire (DG SANTE) de la Commission, une unité spécifique (SANTE.G.3) est chargée du bien-être animal[1]. Les travaux de cette unité, qui compte actuellement 14 membres (dont deux experts nationaux détachés) en ce qui concerne les questions liées au bien-être animal, sont présentés dans les rapports d’activité annuels de la Direction générale[2]. Comme pour tout domaine politique transversal, d’autres directions générales contribuent, par le biais de leur personnel, aux travaux de la Commission sur les questions liées au bien-être animal. Au sein du cabinet du commissaire chargé de la santé et du bien-être animal, un assistant politique est chargé du bien-être animal et un membre du cabinet suit les dossiers liés au bien-être animal émanant du Parlement européen[3]. 2. L’affectation des ressources humaines est décidée sur une base annuelle, en fonction de l’évolution des besoins dans les domaines d’action concernés, compte tenu de l’évolution de facteurs externes — et parfois imprévus —, tels que les pandémies et autres crises. Il n’est donc pas possible de fournir une prévision de l’évolution des ressources allouées spécifiquement au bien-être animal au cours des prochaines années.
Question en anglais (original) : In 2024, following repeated calls from EU citizens, the Commission appointed the first-ever Commissioner responsible for animal welfare. The Commissioner is currently responsible for several major files related to animal welfare, including the forthcoming response to the European Citizens’ Initiative entitled ‘Fur Free Europe’, concerning the revision of EU farm animal welfare legislation, and the implementation of new legislation on the welfare of dogs and cats.
In this context, could the Commission clarify the following in concrete terms:
1.How many resources (in terms of the number of full-time equivalent staff and other relevant staff or budgetary allocations) are currently dedicated to animal welfare, both within the Commissioner’s cabinet and at directorate-general level?
2.What changes are expected in terms of the resources it allocates specifically to animal welfare in the coming years?
Réponse en anglais (original) : 1. In the Commission ’s Directorate-General for Health and Food Safety (DG SANTE), there is a dedicated unit (SANTE.G.3) responsible for animal welfare[1]. The work of that unit, which currently counts 14 members (including two seconded national experts) insofar as animal welfare-related matters are concerned, is presented in the Directorate-General’s Annual Activity Reports[2]. As for any cross-cutting policy area, other Directorate-Generals contribute with their staff to the Commission’s work on animal welfare-related affairs.
In the Cabinet of the Commissioner for Health and Animal Welfare, there is a policy assistant responsible for animal welfare and a Member of Cabinet following animal welfare related dossiers from the European Parliament[3].
2. The allocation of human resources is decided on an annual basis, based on how the needs develop in the respective policy areas, with the evolution of external — and sometimes unforeseen — factors considered, such as pandemics and other crises. It is therefore not possible to provide a prediction of how the resources allocated specifically to animal welfare will evolve in the coming years.
[1] https://commission.europa.eu/document/download/277adfe3-745d-40ad-b530-450af9d715e2_en?filename=organisation-chart-dg-sante_en.pdf.
[2] E.g. the 2024 Annual Activity Report: https://commission.europa.eu/publications/annual-activity-report-2024-health-and-food-safety_en.
[3] https://commission.europa.eu/about/organisation/college-commissioners/oliver-varhelyi/oliver-varhelyis-team_en.
Extrait du site du Parlement européen
