Type de document : actualité publiée par l’EURCAW Ruminants & Equines
Auteur : Leysi Rubio Arevich
Extrait en français (traduction) : L’UE autorise de nouvelles méthodes d’étourdissement des animaux avant l’abattage
La Commission européenne a autorisé deux nouvelles méthodes d’étourdissement des animaux avant l’abattage. La Commission européenne a modifié l’annexe I du règlement (CE) n° 1099/2009 relatif à la protection des animaux au moment de leur mise à mort, en adoptant le règlement d’exécution (UE) 2026/1734 de la Commission. Ces nouvelles règles autorisent l’utilisation de la méthode d’étourdissement par pistolet à tige captive non pénétrante pour des catégories supplémentaires d’animaux et autorisent l’étourdissement par mousse d’azote à forte expansion, qui utilise une mousse remplie d’azote pour provoquer la perte de conscience. Ces modifications actualisent l’annexe I afin de refléter ces méthodes approuvées et de définir leurs exigences techniques spécifiques ainsi que leurs conditions d’exploitation.
(8) L’étourdissement par pistolet à tige captive non pénétrante figure déjà à l’annexe I du règlement (CE) n° 1099/2009 pour une utilisation chez les ruminants pesant jusqu’à 10 kg, en tant que méthode d’étourdissement simple. Sur la base des éléments fournis dans l’avis concernant les ovins et les caprins, et afin de garantir la sécurité juridique, il convient de modifier l’annexe I du règlement (CE) n° 1099/2009 pour autoriser son utilisation comme méthode d’abattage pour les agneaux et les chevreaux pesant jusqu’à 4,5 kg de poids vif, et de fixer les exigences spécifiques relatives à l’utilisation de cette méthode en ce qui concerne les porcelets, les agneaux et les chevreaux.
Le règlement a été publié au Journal officiel de l’Union européenne le 17 juillet 2026. Consultez le document complet ici.
Extrait en anglais (original) :
The European Commission has authorised two new animal stunning methods prior to slaughter. The EC has amended Annex I to Regulation (EC) No 1099/2009 on the protection of animals at the time of killing, adopting Commission Implementing Regulation (EU) 2026/1734. These new rules permit the use of the non-penetrative captive bolt stunning method for additional animal categories and authorise high-expansion nitrogen foam stunning, which uses nitrogen-filled foam to induce unconsciousness. The amendments update Annex I to reflect these approved methods and outline their specific technical requirements and operational conditions.
(8) Non-penetrative captive bolt is already listed in Annex I to Regulation (EC) No 1099/2009 for use in ruminants up to 10 kg, as simple stunning method. Based on the evidence provided in the Opinion on sheep and goats, and to ensure legal certainty, it is appropriate to amend Annex I to Regulation (EC) No 1099/2009 to allow its use as killing method for lambs and goat kids up to 4,5 kg of live weight and to lay down the specific requirements for the use of that method as regards piglets, lambs and kid goats.
The Regulation was published in the Official Journal of the European Union on 17 July 2026. Read the full document here.
