The Protection of Cats and Dogs in EU Law – Companion for Life: From Ownership to Responsibility
Publié en 2025
Livre blanc sur la protection des chats et des chiens dans l’UE
Types de document : Revue technique
Espèce : Chat
Les animaux abandonnés et ceux qui les recueillent – Première étude sur l’abandon et l’adoption 2025 (Basée sur les données 2024)
Publié en 2025
Etude nationale de la SPA et de la Fondation Affinity sur l’abandon et l’adoption des chats et des chiens au cours de l’année 2024.
Types de document : Revue technique
Assemblée nationale : réponse écrite à la question n°7147 : Quelles mesures pour éviter la prolifération des chats errants ?
Publié en 2025
Une députée alerte sur la prolifération des chats errants en France. Le Gouvernement rappelle les dispositifs existants, soutient des expérimentations locales financées par une enveloppe exceptionnelle de 3 M€ en 2024, mais n’envisage pas pour l’instant de généralisation faute de moyens budgétaires.
Types de document : Réglementation/Certification
Catégories d'animaux : Félins
Domestic cat management in the UK: learnings from a global perspective
Publié en 2025
Revue de synthèse s’intéressant à la gestion de la surpopulation féline qui requiert une approche globale et adaptée localement, intégrant chats domestiques, de refuge et errants, tout en tenant compte des processus démographiques et des dynamiques communautaires.
Types de document : Revue scientifique / Synthèse
Catégories d'animaux : Félins
Parlement européen : réponse écrite à la question E-001682/25 : Loi turque autorisant l’abattage des chiens et des chats errants
Publié en 2025
En réponse aux inquiétudes concernant l’abattage massif de chiens errants en Turquie, la Commission rappelle que le bien-être animal n’est pas réglementé au niveau de l’UE pour les pays tiers. Toutefois, elle soutient les actions de l’Organisation mondiale de la santé animale (OMSA), à laquelle la Turquie participe, pour promouvoir des normes internationales sur la gestion éthique des populations canines.
Types de document : Réglementation/Certification
Parlement européen : réponse écrite à la question E-001104/25 : Gestion des animaux errants dans l’UE
Publié en 2025
Un député européen interroge la Commission européenne sur les mesures envisagées pour la gestion des animaux errants dans les Etats membres. Aucun cadre législatif commun n’est prévu pour les animaux errants hors refuge, mais des financements sont mobilisés via la plateforme régionale de l’OMSA pour faciliter l’application des normes internationales.
Types de document : Réglementation/Certification
Agriculture Committee votes on first EU rules on welfare of dogs and cats
Publié en 2025
Communiqué de presse informant de l’adoption par le Parlement européen de règles inédites sur le bien-être et la traçabilité des chiens et chats, incluant l’identification électronique obligatoire et l’interdiction des élevages d’animaux aux caractéristiques excessives.
Types de document : Réglementation/Certification
European Commission – Welfare of dogs and cats
Publié en 2025
Information publiée par la Commission européenne reprenant les étapes de la révision de la réglementation sur le bien-être des chiens et des chats et leur traçabilité dont la nouvelle proposition de loi a été publiée le 7 décembre 2023.
Types de document : Réglementation/Certification
Assemblée nationale : Réponse écrite à la question n°5678 : Vente des animaux domestiques en animalerie et à la question n°4997 : vente d’animaux sur internet
Publié en 2025
Des députés alertent le Gouvernement sur des pratiques contournant l’interdiction de la vente de chiens et de chats en animalerie instaurée depuis le 1er janvier 2024 pour limiter les achats impulsifs et les abandons. Sans cadre répressif clair, des ventes en ligne avec retrait en magasin persistent. Le Gouvernement prévoit de renforcer la réglementation et les contrôles, notamment via un plan dédié au bien-être des animaux de compagnie lancé en mai 2024.
Types de document : Réglementation/Certification
Assemblée nationale : Réponse à la question n°126 : Budget alloué aux associations pour la stérilisation des chats errants
Publié en 2025
Un député questionne le gouvernement au sujet des modalités de mise en œuvre de la loi et des démarches à entreprendre par les élus locaux afin de pouvoir bénéficier de la dotation prévue pour répondre à la problématique de la prise en charge des chats errants, notamment de leur stérilisation.
Types de document : Réglementation/Certification
Catégories d'animaux : Félins
