Catégorie d'animal : Félins

Instruction technique DGAL/SDSBEA/2025-254 du 14-04-2025 : Certificat d’engagement et de connaissance délivré avant acquisition d’un animal de compagnie

Minsitère de l'Agriculture et de la souveraineté alimentaire

Publié en 2025

Mise à jour de l’instruction technique de la DGAL du 14/11/2022 modifiant le contenu du certificat d’engagement et de connaissance délivré avant acquisition d’un animal de compagnie.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Félins, NAC

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Assemblée nationale : Réponse à la question n°126 : Budget alloué aux associations pour la stérilisation des chats errants

Question : M. Karl Olive (Yvelines (12e circonscription) - Ensemble pour la République). Réponse : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Publié en 2025

Un député questionne le gouvernement au sujet des modalités de mise en œuvre de la loi et des démarches à entreprendre par les élus locaux afin de pouvoir bénéficier de la dotation prévue pour répondre à la problématique de la prise en charge des chats errants, notamment de leur stérilisation.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Félins

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Assemblée nationale : réponse écrite aux questions n°3208 : Application de la loi visant à lutter contre la maltraitance animale, et n°3072 : Vente illégale d’animaux sur Internet

Questions : Mme Lisa Belluco (Vienne (1re circonscription) - Écologiste et Social). M. Kévin Pfeffer (Moselle (6e circonscription) - Rassemblement National). Réponse : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Publié en 2025

Deux députés interrogent le Gouvernement sur les failles dans l’application de la loi de 2021 contre la maltraitance animale, notamment concernant les ventes illégales d’animaux sur internet et les pratiques persistantes en animalerie. En réponse, le ministère rappelle les actions déjà entreprises (décrets, contrôles, outils de vérification des annonces en ligne) et annonce un plan national pour le bien-être des animaux de compagnie, articulé autour de cinq axes. Une révision réglementaire est aussi en cours pour mieux encadrer la détention d’animaux en animalerie en lien avec la vente en ligne.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Félins, NAC

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Assemblée nationale : réponse écrite à la question n°1079 : Mise en œuvre du plan pour le bien-être animal

question : Corinne Vignon (Haute-Garonne (3e circonscription) - Ensemble pour la République). Réponse : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Publié en 2025

Corine Vignon (Ensemble pour la République) interroge le Ministère sur les suites qui seront données au plan national pour le bien-être des animaux de compagnie lancé en mai 2024. Le Gouvernement rappelle que ce plan vise à lutter contre les abandons et la maltraitance via des actions coordonnées entre ministères et acteurs du secteur. Il repose sur cinq axes, dont l’amélioration des connaissances, la formation, le renforcement des réglementations et des financements. Une gouvernance interministérielle et des outils comme la plateforme « Ma sécurité » permettront un meilleur suivi et une application plus efficace des mesures.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Félins

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Assemblée nationale : réponse écrite à la question n°128 : Euthanasies d’animaux

question : Mme Maud Petit (Val-de-Marne (4e circonscription) - Les Démocrates). Réponse : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Publié en 2025

Une députée alerte le Gouvernement sur les euthanasies abusives pratiquées dans certains refuges et fourrières. Le Gouvernement suit de près la question des euthanasies animales et a mis en place l’Observatoire de la protection des carnivores domestiques (OCAD) pour mieux quantifier les abandons et euthanasies. L’encadrement du commerce des animaux de compagnie vise à limiter les achats impulsifs et favoriser l’adoption responsable. L’OCAD poursuit ses travaux pour affiner les données et renforcer la protection animale.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Félins

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Assemblée nationale : réponse écrite à la question n°1077 : Interdiction de la vente de chiens et chats dans les animaleries

question : M. Karine Lebon (Réunion (2e circonscription) - Gauche Démocrate et Républicaine). Réponse : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Publié en 2025

Une députée rappelle que la loi interdit depuis janvier 2024 la vente de chiens et chats en animalerie. Elle souligne que l’absence de sanctions freine son application. Le Gouvernement mentionne qu’une tolérance est accordée pour la vente en ligne avec hébergement temporaire en animalerie. Il travaille aussi sur un renforcement des règles européennes pour le bien-être et la traçabilité des animaux de compagnie.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Félins

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Instruction technique : Avenant – Modalités d’attribution et de mobilisation de la dotation budgétaire de trois millions d’euros dédiée à la stérilisation des chats errants par les collectivités territoriales et inscrite dans la loi de finances pour l’année 2024

Bureau bien-être animal DGAL/SDSBEA

Publié en 2025

Instruction technique prolongeant l’échéance des dépenses des subventions allouées en 2024 pour la stérilisation des chats errants et domestiques par les collectivités territoriales.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Félins

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Assemblée nationale : réponse écrite à la question n°3207 : Abandons d’animaux, obligation d’identification et stérilisation

question : Aurélien Dutremble (RN). Réponse : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Publié en 2025

Un député interpelle le gouvernement au sujet de la surpopulation des refuges et à l’augmentation des abandons d’animaux. Le Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire rappelle les mesures de protection animale qu’il déploie via un plan dédié. Celui-ci vise à prévenir les abandons, améliorer la gestion de l’errance et renforcer les sanctions, tout en mobilisant des financements et une coopération interministérielle.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Félins

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Face readers

Christa Lesté-Lasserre

Publié en 2025

Article reprenant les multiples potentiels de l’IA utilisée pour analyser les expressions faciales des animaux et détecter des signes de douleur ou d’émotions complexes, surpassant parfois les experts humains. Des chercheurs développent des algorithmes capables d’interpréter les états émotionnels des chiens, chats, chevaux et primates grâce à l’apprentissage profond et aux bases de données d’images annotées. Cependant, les scientifiques restent prudents face au manque de transparence des décisions de l’IA et cherchent à combiner l’analyse faciale avec d’autres indicateurs pour affiner l’évaluation du bien-être animal.

Types de document : Revue scientifique / Synthèse

Catégories d'animaux : Canins, Équins, Félins

Mots-clés : Animal-based measurement, Douleur, Identification, Indicateur bien-être

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Arrêté du 19 juillet 2024 portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre l’action de formation professionnelle continue pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques

L. Maurer

Publié en 2024

Arrêté ministériel modifiant l’encadrement de la formation pour l’ACACED

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Félins

Mots-clés : Commerce d'animaux, Education, Identification, Maltraitance

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