Assemblée nationale : réponse écrite à la question n°1989 : Situation financière des refuges animaliers
Publié en 2024
Réponse du Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire à un député demandant à l’Etat d’attribuer des avantages financiers aux refuges animaliers au travers de subventions ou des avantages fiscaux en baissant par exemple les charges patronales pour les employés.
Types de document : Réglementation/Certification