Catégorie d'animaux : Équins

Assemblée nationale : réponse écrite à la question n°1989 : Situation financière des refuges animaliers

Question : Christophe Barthès (Rassemblement National - Aude). Réponse : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Publié en 2024

Réponse du Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire à un député demandant à l’Etat d’attribuer des avantages financiers aux refuges animaliers au travers de subventions ou des avantages fiscaux en baissant par exemple les charges patronales pour les employés.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Équins, Félins, NAC

Mots-clés : Abandon, Adoption

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Assemblée nationale : réponse écrite à la question n°15269 : Abandons et maltraitance d’animaux domestiques

Question : Fabrice Brun (Les Républicains - Ardèche). Réponse : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Publié en 2024

Réponse à une question d’un député interrogeant le Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire au sujet du bilan précis des améliorations que la loi sur l’abandon d’animaux domestiques a pu apporter et des mesures concrètes que le Gouvernement prévoit afin d’enrayer ces abandons et de favoriser le bien-être animal.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Équins, Félins, NAC

Mots-clés : Abandon, Adoption, Maltraitance

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Parlement européen : réponse écrite à la question E-003639/23 : Elite equestrian sport and animal welfare

Question : Niels Fugland (S&D). Réponse : Mme Kyriakides au nom de la Commission européenne

Publié en 2024

Réponse à la question d’un député au sujet des mesures que la Commission envisage de prendre pour s’assurer du respect du bien-être des chevaux dans les sports équestres

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Équins

Mots-clés : Animaux de travail, Education, Logement, Médiation animale

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Assemblée nationale : réponse écrite à la question n°12993 : Mesures pour lutter contre les abandons des animaux

Question : Boris Vallaud (Socialistes et apparentés - Landes). Réponse : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Publié en 2024

Réponse à la question parlementaire d’un député interrogeant le MASA sur les mesures envisagées par le Gouvernement pour lutter contre les abandons d’animaux, par exemple la sensibilisation, la communication ou encore le soutien aux associations et aux refuges

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Équins, Félins, NAC

Mots-clés : Abandon, Adoption, Maltraitance

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Parlement européen : réponse écrite à la question E-003407/23 : Temps consacré à la révision de la législation européenne sur le bien-être animal

Question : Nikolaj Villumsen (The Left). Réponse : Mme Kyriakides au nom de la Commission européenne

Publié en 2024

Réponse à une question concernant le temps consacré par la Commission et par l’EFSA à la préparation de la révision de la législation européenne concernant la « fin de l’ère des cages », révision qui n’a finalement pas abouti dans sa totalité.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Ovins, Poissons, Porcins, Ruminants, Volailles

Mots-clés : Bâtiment d'élevage, Enjeux sociétaux, Logement, Matériel de contention, Système d'élevage

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Review: “Animal welfare” – A European concept

José Martinez, Cara von Nolting

Publié en 2024

Article reprenant les origines de la notion de bien-être animal dans le droit européen dont le point de départ historique est le traité de Maastricht (1992). Les champs d’application de la clause transversale de l’art. 13 du TFUE (traité de Lisbonne, 2007) codifiant le respect du bien-être animal en Europe peuvent varier selon les états membres.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Ovins, Poissons, Porcins, Ruminants, Volailles

Mots-clés : Enjeux sociétaux

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Animal health and welfare: cornerstones of sustainable animal farming

OMSA

Publié en 2024

Article décrivant les enjeux environnementaux de l’élevage, ainsi que l’impact sur la santé et le bien-être animal. L’article souligne l’importance de faire évoluer les pratiques agricoles et de développer un élevage durable.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Ovins, Poissons, Porcins, Ruminants, Volailles

Mots-clés : Biodiversité, Enjeux sociétaux, Environnement, Gestion des populations, One Welfare, Pollution, Système d'élevage

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Review: Animal husbandry and sustainable agriculture: is animal welfare (only) an issue of sustainability of agricultural production or a separate issue on its own?

Daniel Wawrzyniak

Publié en 2024

Article scientifique expliquant le risque d’associer le concept de bien-être animal avec celui de durabilité des élevages. Cela masque leurs différences et peut conduire à des décisions politiques agricoles erronées.

Types de document : Revue scientifique / Synthèse

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Ovins, Poissons, Porcins, Ruminants, Volailles

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Environnement, One Welfare, Pollution, Système d'élevage

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Final report of an audit of Greece carried out from 20 to 24 February 2023 in order to evaluate measures taken to ensure the respect of requirements in relation to animal welfare rules on animal transport and slaughter

DG SANTE, Commission européenne

Publié en 2024

Rapport d’audit du système mis en place par la Grèce pour garantir le respect de la règlementation assurant la protection des animaux transportés vers l’abattoir. S’il reconnaît des améliorations, il conclut que les mesures mises en œuvre par les autorités compétentes ne sont pas encore totalement conformes aux cinq points de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne de 2009. Il contient huit recommandations aux autorités compétentes afin qu’elles remédient aux lacunes constatées.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Ovins, Porcins

Mots-clés : Transport

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Assemblée nationale : réponse écrite à la question n°10274 : Exploitation des animaux domestiques dans les spectacles itinérants

Question : Mme Anne-Laurence Petel (Renaissance - Bouches-du-Rhône). Réponse : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Publié en 2023

Réponse à une question visant à savoir si le Gouvernement envisage de poursuivre l’évolution législative initiée par la loi du 30 novembre 2021 en interdisant l’exploitation des animaux domestiques dans les spectacles itinérants.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Canins, Caprins, Équins, Oiseaux (hors volailles)

Mots-clés : Adaptation de l'animal au milieu, Enjeux sociétaux, Relation homme-animal, Stress

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