Type de document : Réglementation/Certification

Évolutions du droit de l’animal dans l’Union européenne (2025)

The European Institute for Animal Law & Policy

Publié en 2026

Bilan 2025 du droit animalier européen : des avancées ont eu lieu pour l’interdiction de l’élevage d’animaux à fourrure, mais la protection de certaines espèces sauvages a reculé. L’année 2026 devrait être marquée par de nouvelles évolutions réglementaires, notamment sur le bien-être des chiens et des chats et potentiellement des animaux d’élevage.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Tous animaux

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Évaluation du Centre National de Référence pour le Bien-Être Animal

Véronique Bellemain, Arnaud Martrenchar

Publié en 2026

Rapport d’évaluation concluant que le CNR BEA joue un rôle scientifique indispensable pour la DGAL mais gagnerait à intégrer dans ses productions les enjeux technico-économiques en lien avec le bien-être animal. Le CGAAER recommande de reconduire le CNR BEA sous sa forme conventionnelle et formule des propositions de réformes de sa gouvernance et de son fonctionnement pour améliorer sa pertinence et la confiance des organisations professionnelles

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Tous animaux

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Code sanitaire pour les animaux terrestres. Section 7 : Bien-être animal. Chapitre 7.4. : Transport des animaux par voie aérienne

OMSA

Publié en 1982

Code sanitaire de l’OMSA pour les animaux terrestres pour le transport par voie aérienne

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Mammifères, Ovins, Porcins, Volailles

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Code sanitaire pour les animaux terrestres. Section 7 : Bien-être animal. Chapitre 7.3. : Transport des animaux par voie terrestre

OMSA

Publié en 1982

Code sanitaire de l’OMSA pour les animaux terrestres pour le transport par voie terrestre

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Mammifères, Ovins, Porcins, Volailles

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Code sanitaire pour les animaux terrestres. Section 7 : Bien-être animal. Chapitre 7.2. : Transport des animaux par voie maritime

OMSA

Publié en 1982

Code sanitaire de l’OMSA pour les animaux terrestres pour le transport par voie maritime

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Mammifères, Ovins, Porcins, Volailles

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Parlement européen : réponse à la question prioritaire P-003765/2025 : Commission response to ongoing animal welfare breaches in transport and the need to ban live animal transport to safeguard animal welfare

Question : Anja Hazekamp (The Left). Réponse : Mr Várhelyi au nom de la Commission européenne

Publié en 2025

En réponse à une question parlementaire au sujet de l’interdiction du transport d’animaux vivants, la Commission européenne a reconnu de graves problèmes de bien-être animal lors du transport, notamment aux frontières, et elle a souligné la responsabilité des États membres dans l’application effective des règles existantes. Elle met en avant des mesures opérationnelles immédiates, comme la coopération avec la Turquie et la Bulgarie et l’amélioration des procédures via TRACES, ainsi qu’une révision législative en cours pour renforcer la protection des animaux. Tout en soutenant le recours accru au commerce de viande et de matériel génétique, la Commission estime que le transport d’animaux vivants reste, dans certains cas, nécessaire au fonctionnement des filières.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Ovins, Porcins, Volailles

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Assemblée nationale : réponse écrite à la question n°7524 : Interdiction de l’élevage en cage

Question : M. Charles Fournier (Indre-et-Loire (1re circonscription) - Écologiste et Social). Réponse : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Publié en 2025

Un député alerte sur l’urgence d’interdire l’élevage en cage en France, rappelant les engagements non tenus et la forte attente sociétale. Le Gouvernement réaffirme son soutien à la fin des cages dans le cadre d’une démarche européenne progressive, fondée sur des analyses scientifiques, économiques et sociales. La France accompagne la transition via la recherche, les aides aux éleveurs et une concertation avec les acteurs concernés.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Volailles

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Assemblée nationale : réponse écrite à la question n°7147 : Quelles mesures pour éviter la prolifération des chats errants ?

Question : Mme Sandra Delannoy (Nord (3e circonscription) - Rassemblement National). Réponse : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Publié en 2025

Une députée alerte sur la prolifération des chats errants en France. Le Gouvernement rappelle les dispositifs existants, soutient des expérimentations locales financées par une enveloppe exceptionnelle de 3 M€ en 2024, mais n’envisage pas pour l’instant de généralisation faute de moyens budgétaires.

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Catégories d'animaux : Félins

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Assemblée nationale : réponse écrite à la question n°7146 : Pour un audit de l’ensemble des abattoirs français

Question : M. Aurélien Le Coq (Nord (1re circonscription) - La France insoumise - Nouveau Front Populaire). Réponse : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Publié en 2025

Un député demande un audit national des abattoirs après des révélations d’actes de cruauté dénoncés par L214. Le Gouvernement répond que les abattoirs sont déjà fortement contrôlés avec inspections régulières, audits annuels et inspection renforcée, tout en étudiant la généralisation de la vidéosurveillance malgré ses contraintes.

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Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Ovins, Porcins, Volailles

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Parlement européen : réponse écrite à la question E-002989/2025 : Respect for animal welfare in Ukrainian poultry imports

Question : Mathilde Androuët (PfE). Réponse : Mr Hansen au nom de la Commission européenne

Publié en 2025

Questionnée au Parlement européen au sujet des importations ukrainiennes, la Commission rappelle que si les volailles importées ne sont pas soumises aux normes européennes de bien-être animal, l’Ukraine s’est engagée à aligner sa législation sur celles de l’UE d’ici 2028, sous peine de suspension des préférences commerciales.

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Catégories d'animaux : Volailles

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