Type de document : Réglementation/Certification

Parlement européen: Réponse écrite à la question E-000179/2020 : Foie gras and clinical pathology in animals

Question: Sylwia Spurek. Réponse : Ms Kyriakides au nom de la Commission européenne

Publié en 2020

Question portant sur le caractère pathologique et anti bien-être du gavage

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Volailles

Mots-clés : Douleur, Enjeux sociétaux, Gavage, Système d'élevage

Accéder à la source : Parlement européen: Réponse écrite à la question E-000179/2020 : Foie gras and clinical pathology in animals

Assemblée nationale : Réponse écrite à la question n°QE 23425 : Elevage des poules en cage

Question : Jacques Marilossian (La République en Marche - Hauts-de-Seine ). Réponse : Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Publié en 2020

Question visant à savoir si le ministre de l’agriculture envisage de fixer une échéance à l’interdiction des élevages de poules pondeuses en France

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Volailles

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Logement, Milieu de vie

Assemblée nationale : Réponse écrite à la question n°QE 21931 : Bien-être animal

Question : Bruno Fuchs (Mouvement Démocrate et apparentés - Haut-Rhin). Réponse : Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Publié en 2020

Question portant sur le non respect du bien-être animal dans la Ferme des mille vaches, et la condamnation de lanceurs d’alerte ayant dénoncé les conditions d’élevage dans cette ferme

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Relation homme-animal

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Parlement européen: Réponse écrite à la question E-004275/2019: Certifications to develop animal welfare labelling

Question : Izaskun Bilbao Barandica. Réponse : Ms Kyriakides au nom du Parlement européen

Publié en 2020

Question portant sur l’avancée de l’étiquetage des produits d’origine animale dans l’UE

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Indicateur bien-être

Accéder à la source : Parlement européen: Réponse écrite à la question E-004275/2019: Certifications to develop animal welfare labelling

Parlement européen: Réponse écrite à la question E-003903/2019 : Labelling of halal-certified products

Question : Peter Kofod. Réponse : Ms Kyriakides au nom du Parlement européen

Publié en 2020

Question portant sur l’étiquetage des produits carnés halal, comme pour les casher, pour information du consommateur

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Ovins

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Indicateur bien-être

Accéder à la source : Parlement européen: Réponse écrite à la question E-003903/2019 : Labelling of halal-certified products

Arrêté du 24 février 2020 relatif à l’application par les éleveurs de traitements visant à supprimer ou atténuer la douleur liée aux actes relevant de la conduite de l’élevage

Journal officiel de la République française

Publié en 2020

L’arrêté autorise les éleveurs à utiliser tout médicament vétérinaire visant à supprimer ou atténuer la douleur liée aux actes relevant de la conduite de l’élevage.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Douleur, Enjeux sociétaux

Accéder à la source : Arrêté du 24 février 2020 relatif à l’application par les éleveurs de traitements visant à supprimer ou atténuer la douleur liée aux actes relevant de la conduite de l’élevage

Arrêté du 24 février 2020 modifiant l’arrêté du 16 janvier 2003 établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs

Journal officiel de la République française

Publié en 2020

Arrêté imposant l’interdiction de la castration à vif des porcs domestiques mâles de moins de sept jours, l’obligation de mettre à disposition un abreuvoir pour répondre à l’obligation d’abreuvement en permanence et précisant d’autres critères de contrôles en élevages de porcs domestiques.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Porcins

Mots-clés : Douleur, Enjeux sociétaux, Mutilations

Accéder à la source : Arrêté du 24 février 2020 modifiant l’arrêté du 16 janvier 2003 établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs

Review of climate control and space allowance during transport of pigs

European Reference Centre for Animal Welfare (EURCAW) Pigs

Publié en 2020

Les étés chauds que l’Europe a connus récemment ont suscité des inquiétudes quant au bien-être des porcs transportés à des températures environnementales élevées. Dans cette étude, EURCAW-Pigs traite du contrôle de la température et de l’espace disponible en relation avec le bien-être des porcs pendant le transport.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Porcins

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Transport

Accéder à la source : Review of climate control and space allowance during transport of pigs

Parlement européen: Réponse écrite à la question E004231/2019: Transport of live animals

Question : Roman Haider, Georg Mayer. Réponse : Ms Kyriakides au nom du Parlement européen

Publié en 2020

Question relative aux conditions de transport (durée, alimentation, abreuvement, températures…) et sur la position de la Commission européenne sur l’interdiction du transport d’animaux vivants au sein de l’UE

Types de document : Réglementation/Certification

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Stress, Transport

Accéder à la source : Parlement européen: Réponse écrite à la question E004231/2019: Transport of live animals

Parlement européen: Réponse écrite à la question E000147/2020: Foie gras in the EU

Question : Francisco Guerreiro. Réponse : Ms Kyriakides au nom du Parlement européen

Publié en 2020

Question portant sur l’importation de foie gras congelé d’Ukraine dans les pays membres, sur leur étiquetage et les garanties pour les consommateurs

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Volailles

Mots-clés : Gavage, Stress