Publié en 2020
Question portant sur l’importation de foie gras congelé d’Ukraine dans les pays membres, sur leur étiquetage et les garanties pour les consommateurs
Types de document : Réglementation/Certification
Catégories d'animaux : Volailles
Publié en 2020
Question portant sur la position de la Commission européenne sur la révision de la législation sur le transport d’animaux vivants voire son interdiction dans l’UE
Types de document : Réglementation/Certification
Mots-clés : Enjeux sociétaux, Stress, Transport
Publié en 2020
Question portant sur le contrôle de l’application de la réglementation européenne en matière de mouvements commerciaux d’animaux de compagnie
Types de document : Réglementation/Certification
Catégories d'animaux : Canins, Félins
Mots-clés : Enjeux sociétaux, Stress, Transport
Publié en 2020
Question sur une éventuelle révision de la réglementation en matière de castration des porcelets
Types de document : Réglementation/Certification
Catégories d'animaux : Porcins
Mots-clés : Douleur, Enjeux sociétaux, Mutilations, Système d'élevage
Publié en 2020
Instruction présentant les objectifs et les modalités de mise en oeuvre de l’expérimentation conduite sur les inspections en filière porcs. Objectifs: introduire quelques points de contrôles clefs relevant de la santé et de la protection animales lors de chaque inspection en filière porcine, quel que soit l’objectif initial de la visite.
Types de document : Réglementation/Certification
Catégories d'animaux : Porcins
Mots-clés : Gestion de risque, Indicateur bien-être, Milieu de vie, Système d'élevage
Publié en 2020
Présentation de la nouvelle loi sur la protection des animaux au Danemark qui entrera en vigueur en 2021.
Types de document : Réglementation/Certification
Mots-clés : Enjeux sociétaux, Relation homme-animal
Publié en 2020
Question sur la possibilité de mettre en place un permis de bonne conduite aux propriétaires d’animaux, et comment mettre en pratique les dispositions du code pénal relatives au droit des animaux, dans tous les départements français.
Types de document : Réglementation/Certification
Catégories d'animaux : Canins, Félins
Mots-clés : Enjeux sociétaux, Relation homme-animal
Publié en 2020
Question relative aux mesures à prendre pour que l’élevage des animaux se fasse de manière plus respectueuse et raisonnée.
Types de document : Réglementation/Certification
Mots-clés : Enjeux sociétaux, Relation homme-animal, Système d'élevage
Publié en 2020
Question portant sur l’intention du MAA de créer un permis animalier attribuant ainsi une responsabilité juridique aux propriétaires pour lutter contre l’abandon des animaux de compagnie et contre la maltraitance.
Types de document : Réglementation/Certification
Catégories d'animaux : Canins, Félins
Mots-clés : Enjeux sociétaux, Relation homme-animal
Publié en 2020
Rapport sur l’utilisation d’animaux à des fins expérimentales dans les pays membres de l’Union européenne de 2015 à 2017. Données sur le nombre d’animaux utilisés, les types d’utilisation, et le nombre et les usages d’animaux génétiquement modifiés.
Types de document : Réglementation/Certification
Catégories d'animaux : Mammifères, Poissons
Mots-clés : Enjeux sociétaux
