Type de document : Réglementation/Certification

Parlement européen : Réponse écrite à la question E-001825/2021 : Animal transport in the Suez Canal

Emma Wiesner (Renew), Ms Kyriakides au nom de la Commission européenne

Publié en 2021

Question parlementaire relative au récent blocage de bateaux de transport d’animaux vivants dans le canal de Suez, et sur les mesures que la Commission européenne va prendre envers la Roumanie, responsable de 11 d’entre eux, et qui n’a pas respecté la réglementation européenne sur le transport des animaux.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Transport

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Assemblée nationale : Réponse écrite à la question n°37327 : Cession d’animaux sur les sites généralistes

Hélène Zannier (La République en Marche - Moselle ), Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Publié en 2021

Question parlementaire relative aux infractions à la réglementation en matière de vente d’animaux en ligne.

Types de document : Réglementation/Certification

Mots-clés : Enjeux sociétaux

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Parlement européen : Réponse écrite à la question E-002161/2021: New Zealand, a pioneer in animal transport

Harald Vilimsky (ID), Ms Kyriakides au nom de la Commission européenne

Publié en 2021

Question parlementaire demandant l’interdiction du transport maritime d’animaux vivants, ou tout au moins, le renforcement de sa réglementation.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Équins, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Transport

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Business benchmark on farm animal welfare 2019: “perfect storm” for accelerating food company action on farm animal welfare

Amanda Williams

Publié en 2020

8ème rapport annuel sur l’engagement politique, les performances et l’information sur le bien-être des animaux dans 150 entreprises agroalimentaires mondiales.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Bovins, Caprins, Ovins, Porcins, Volailles

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Relation homme-animal

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Parlement européen: Réponse écrite à la question E-004033/2019 : Mercosur, animal welfare and climate change objectives

Question : Harald Vilimsky. Réponse : Mr Hogan au nom de la Commission européenne

Publié en 2020

Question relative aux difficultés de contrôle du bien-être animal dans les pays du Mercosur alors que l’accord permet l’importation d’animaux depuis ces pays.

Types de document : Réglementation/Certification

Mots-clés : Enjeux sociétaux

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Assemblée nationale : réponse écrite à la question n°24499 : Elevages porcins-castration-claquage-bien-être animal

Christophe Naegelen (UDI, Agir et Indépendants, Vosges) ; réponse : Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Publié en 2020

Question relative à la date de sortie de castration à vif des porcelets et des mesures d’accompagnement des éleveurs dans cette transition.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Porcins

Mots-clés : Douleur, Enjeux sociétaux, Mutilations, Stress

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Assemblée nationale : réponse écrite à la question n°23815 : Situation des animaux abandonnés et euthanasie en fourrière

Question: Vincent Ledoux (UDI, Agir et Indépendants, Nord); réponse : Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Publié en 2020

Question relative aux actions du Gouvernement en vue d’adopter une politique nationale de stérilisation obligatoire.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Félins

Mots-clés : Enjeux sociétaux

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Assemblée nationale : réponse écrite à la question n°25371 : Révélations de L214 sur des maltraitances animales en Dordogne

Question : Julien Dive (Les Républicains, Aisne) ; réponse : Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Publié en 2020

Question relative aux mesures pour éviter les pratiques choquantes telles que celles dénoncées par L214 dans des laboratoires de production du Domaine de Lapeyrouse, et demande d’accentuer les contrôles inopinés dans ces laboratoires de production.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Volailles

Mots-clés : Enjeux sociétaux

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Parlement européen: Réponse écrite à la question P-000126/2020: Import of frozen fatty livers used for foie gras production

Question: Anja Hazekamp, Petras Auštrevičius. Réponse: Ms Kyriakides au nom de la Commission européenne

Publié en 2020

Question portant sur l’importation de foie gras congelé d’Ukraine dans les pays membres

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Volailles

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Gavage

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Parlement européen: Réponse écrite à la question E-000179/2020 : Foie gras and clinical pathology in animals

Question: Sylwia Spurek. Réponse : Ms Kyriakides au nom de la Commission européenne

Publié en 2020

Question portant sur le caractère pathologique et anti bien-être du gavage

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Volailles

Mots-clés : Douleur, Enjeux sociétaux, Gavage, Système d'élevage

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