Réglementation

Assemblée nationale – Réponse écrite à la question n° 23384: Statistiques abandons d’animaux et interdiction des manèges vivants

Par 21 janvier 2020 mars 11th, 2020 Pas de commentaire

Type de document : réponse publiée au Journal officiel de la République française

Site de l'Assemblée nationale
Extrait du site de l’Assemblée nationale