Réglementation

Sénat : Proposition de loi “Pour un élevage éthique, socialement juste et soucieux du bien-être animal

Par 21 janvier 2020 mars 11th, 2020 Pas de commentaire

Type de publication : proposition de loi enregistrée à la présidence du Sénat le 21 janvier 2020

Porte sur l’abattage et le transport en général, sur l’abattage et l’élevage porcin (interdiction de la castration à vif et de la caudectomie des porcelets, du C02 à des fins d’étourdissement) ; sur l’élevage et l’abattage des volailles (fin de l’élevage des poules pondeuses d’ici le 31/12/2025, interdiction du broyage des poussins mâles et cannetons femelles) ; sur l’élevage cunicole (interdiction du système en cage d’ici le 31/12/2025) ; sur l’accès au plein air des animaux (obligation d’un accès au plein air d’ici le 31/12/2025) ; sur un moratoire sur l’élevage intensif (avec interdiction définitive au 31/12/2025)

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Extrait du site du Sénat