Réglementation

Parlement européen: Réponse à question E-003538/2019 Statistics on horses

Par 5 février 2020 mars 11th, 2020 Pas de commentaire

Type de document : réponse de la Commission européenne au Parlement

Question en français (traduction) : Les chevaux sont des animaux multifonctionnels utilisés à de nombreuses fins : ils remplissent des fonctions économiques, agricoles, sportives et récréatives. Les chevaux ont un impact économique, environnemental et social important. Il existe des chiffres et des estimations européennes générales sur la valeur du secteur, le nombre d’équidés et le nombre d’emplois dans le secteur, mais il manque des statistiques solides et spécifiques sur le nombre de chevaux par État membre et leur répartition dans le secteur.

Des chiffres détaillés sont nécessaires non seulement pour avoir une bonne vue d’ensemble du secteur, mais aussi pour identifier les lacunes, ce qui devrait permettre de prendre de meilleures décisions grâce à des mesures ciblées.

1 La Commission peut-elle fournir des chiffres sur le nombre de chevaux par État membre de l’UE et par fonction (agriculture, usage professionnel, loisirs, thérapie, usage privé, abattage) ?

2 Pourquoi les chevaux ne sont-ils pas inclus dans les statistiques d’Eurostat ?

3 Quel est l’avis de la Commission sur la proposition de commander une étude pour collecter des chiffres sur le secteur des chevaux ? La Commission prévoit-elle de réaliser une telle étude dans un avenir proche ?

Réponse en français (traduction) : Eurostat ne collecte pas de données statistiques sur le nombre total de chevaux par utilisation.

Le nombre cumulé de chevaux, d’ânes, de mulets et de bardots élevés dans les exploitations agricoles est disponible dans l’enquête sur la structure des exploitations agricoles pour 2013 et 2016 dans la base de données d’Eurostat. Ces équidés sont élevés dans l’exploitation pour la production de viande, comme animaux de trait ou comme activité de loisir de la famille d’agriculteurs. Dans les statistiques agricoles consolidées pour 2020-2026, les chevaux seront classés dans la catégorie « autres animaux » car leur importance économique pour les exploitations agricoles est très faible.

Les données sur les animaux dans les statistiques d’Eurostat s’appliquent au bétail dans le cadre des activités agricoles. En raison de la grande majorité des chevaux utilisés dans le cadre d’autres activités économiques que l’agriculture, les tentatives de couvrir le nombre d’équidés dans les statistiques agricoles peuvent facilement conduire à de fausses conclusions car les données peuvent être interprétées comme représentant la population totale d’équidés.

Eurostat ne prévoit aucune étude pour collecter des données sur le nombre total de chevaux.

Les données administratives sur le nombre de chevaux devraient exister au niveau national. À l’heure actuelle, il existe une obligation légale d’identifier les équidés, mais pas de les enregistrer. Conformément au règlement (UE) 2016/429 et au règlement délégué (UE) 2019/2035, l’identification et l’enregistrement des équidés, l’enregistrement des établissements élevant des équidés et la création d’une base de données dans chaque État membre seront obligatoires. Cela permettra de générer des données étayées sur la population équine de l’Union à des fins de santé animale.

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Extrait du site du Parlement européen