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RéglementationTravail des animaux

Propriétaire d’équides et confinement, quels sont vos droits ?

By 29 mars 2020avril 8th, 2020No Comments

Type de document : article publié dans Village de la Justice

Auteurs : Marie-Bénédicte Desvallon, Blanche de Granvilliers

Extrait : Récemment une jeune femme dans la commune de Pouliguen s’est vue verbalisée pour être allée donner à boire à ses chevaux dans un pré situé à 500m de son domicile , la police de Pouliguen ayant immédiatement démentie être à l’origine de cette contravention.
Dans les circonstances exceptionnelles de confinement et au vu des termes de l’attestation de déplacement dérogatoire, (Cf. lien), dans quelles conditions les soins à apporter aux équidés peuvent-ils être assurés ?

Extrait du site du Village de la justice