Initiatives en faveur du BEARéglementation

Proposition de loi nº 3661 visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale

Par 14 décembre 2020 janvier 12th, 2021 Pas de commentaire

Type de document : Proposition de loi présentée à l’Assemblée nationale

Auteurs : Laëtitia Romeiro Dias, Loïc Dombreval, Dimitri Houbron, Aurore Bergé, Samantha Cazebonne, David Corceiro, Vincent Ledoux, Claire O’petit, Laurianne Rossi, Corinne Vignon, Christophe Castaner, Patrick Mignola, Olivier Becht, Roland Lescure, Barbara Bessot Ballot, des membres du groupe La République en Marche et apparentés, les membres du groupe Mouvement Démocrate et Démocrates apparentés  et des membres du groupe Agir ensemble

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Extrait du site de l’Assemblée nationale