Type de document : Réponse du Ministère de l’agriculture et de l’alimentation
Auteurs : Question :M. David Corceiro (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés – Val-d’Oise ). Réponse : Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Type de document : Réponse du Ministère de l’agriculture et de l’alimentation
Auteurs : Question :M. David Corceiro (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés – Val-d’Oise ). Réponse : Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Initiatives en faveur du bien-être animalRéglementation
Factual summary report of the public consultation on the modernisation of EU’s on‑farm animal welfare rules for certain animals
Réglementation
Assemblée nationale : réponse écrite à la question n°12679 : Exploitation d’animaux carnivores non domestiques à but commercial
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