Réglementation

Bien-être animal : la proposition de loi d’Esther Benbassa rejetée en commission

Par 12 mai 2021 mai 31st, 2021 Pas de commentaire

Type de document : Article publié dans Public Sénat

Auteurs : Jules Fresard

Extrait : Alors que la sénatrice écologiste de Paris avait déposé, en avril dernier, un texte visant à un « élevage éthique », la commission sénatoriale des Affaires économiques a rejeté l’ensemble des articles de la proposition, mentionnant notamment les surcoûts que son adoption engendrerait.

« Écoutez, vu la situation politique actuelle, on se dit que faire passer un texte, cela devient de plus en plus difficile ». C’est le constat dressé par Esther Benbassa, sénatrice écologiste et auteure d’une proposition de loi « pour un élevage éthique, juste socialement et soucieux du bien-être animal », qui vient d’être retoquée dans son entièreté par la commission des Affaires économiques ce mercredi 12 mai.

Se basant sur un rapport de la sénatrice LR du Jura, Marie-Christine Chauvin, présidente du groupe d’études Élevage, la décision de la commission ne laisse présager que peu d’espoir pour la destinée du texte, qui sera étudié en séance le 26 mai prochain, pourtant présenté comme transpartisan et signé par six groupes politiques différents, allant des écologistes aux centristes.

Une proposition « réduite au minimum »

Une décision qu’Esther Benbassa regrette d’autant plus, que sa proposition de loi, était, selon elle, « réduite au minimum, avec quatre articles, et cantonnée aux deux heures de la niche parlementaire écologiste ».

Selon le document législatif publié sur le site du Sénat, la proposition entend interdire d’ici 2040 les exploitations ne permettant pas aux animaux l’accès au plein air et instaurant des seuils de densité maximale, mais aussi la limitation à huit heures de transport sur le territoire national des animaux, et la fin de la pratique visant à tuer les poussins mâles et les canetons femelles. Pour accompagner les exploitants dans ces changements, le texte prévoit également la mise en place « d’un fonds de soutien à la transition pour le bien-être animal destiné aux exploitants agricoles et aux acteurs de l’abattage, notamment ceux dont l’activité est sensiblement affectée par la présente loi ».

« J’ai fait énormément d’auditions, ce n’était pas un texte écrit à la va-vite, c’est ce que les patrons de filières prévoient et jugent nécessaires pour le futur, mais comme c’est bientôt les élections, il faut limiter tout ce qui bouge » regrette aujourd’hui Esther Benbassa, qui estime que « si de petites choses comme ça sont rejetées, on se demande comment on va faire avancer les choses ».

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Extrait du site de Public Sénat