Réglementation

En Espagne, les animaux de compagnie désormais considérés comme des « membres de la famille »

Par 5 janvier 2022 janvier 18th, 2022 Pas de commentaire

Type de document : Article publié dans Libération

Auteur : Libération

Extrait : Entrée en vigueur ce mercredi [5 janvier 2022], une nouvelle loi fait de ces compagnons des « êtres à part entière » avec un statut juridique propre. Une mini-révolution dans un pays qui s’est parfois distingué pour sa cruauté envers les animaux.
Les animaux ne sont plus des « choses » ou des « objets », mais des « êtres doués de sensibilité ». Depuis ce mercredi, la loi, votée en décembre, faisant des chats, chiens et autres animaux de compagnie des « êtres à part entière », est officiellement entrée en vigueur en Espagne. Désormais ceux-ci jouissent d’un statut juridique propre. Cette petite révolution suppose des changements dans trois textes normatifs, dont le code civil.
Exclusion des héritages
Grâce à la nouvelle législation, les animaux domestiques sont dorénavant considérés comme d’authentiques membres de la famille. […]Désormais, en cas de divorce entre deux conjoints, le juge devra prendre en compte le sort d’un éventuel animal de compagnie comme s’il s’agissait d’un enfant, en décidant ou non d’une garde partagée. De même, il pourra obliger l’un des deux conjoints à honorer les frais liés au soin et à l’entretien dudit animal, qualifiés de « pension alimentaire pour les bêtes » par certains détracteurs de la législation. En outre, s’il est fait la preuve qu’un des conjoints est responsable d’une quelconque maltraitance envers l’animal, alors celui-ci devra en être éloigné. Plus question non plus d’inscrire un chat, un chien ou un perroquet comme parties prenantes d’un héritage, au même titre qu’un meuble ou tout bien matériel comme c’était le cas jusqu’à présent.

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