RéglementationTransport, Abattage, Ramassage

Organisation des contrôles officiels relatifs à la protection animale en abattoir au moment de la mise à mort et des opération annexes

Par 23 janvier 2022 janvier 31st, 2022 Pas de commentaire

Type de document : Instruction technique DGAL/SDSSA/2022-62 du Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Auteur : Bureau des établissements d’abattage et de découpe

Résumé : La présente instruction précise les modalités du contrôle officiel de la protection des animaux à l’abattoir au moment de la mise à mort et des opérations annexes conformément au règlement (CE) n°1099/2009 et au règlement (UE) n°2017/625. Les modifications apportées par rapport à l’instruction technique DGAL/SDSSA/2019-763 du 13/11/2019 apparaissent en grisé.

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Extrait du site du Ministère de l’agriculture et de l’alimentation