Parlement européen : réponse écrite à la questio E-000716/23 : Questions concerning a European ban on the use of wild animals in circuses in the light of serious new findings

Type de document : réponse à la question E-000716/23 donnée par la Commission européenne

Auteurs : question : Anja Hazekamp (The Left). Réponse : Ms Kyriakides au nom de la Commission européenne

Question en français (traduction) : Questions concernant l’interdiction européenne de l’utilisation d’animaux sauvages dans les cirques suite à de nouvelles constatations graves
L’utilisation d’animaux sauvages dans les cirques est déjà interdite dans 23 États membres pour des raisons de bien-être animal et de sécurité publique. En 2021, un million de citoyens ont appelé à une interdiction européenne de l’utilisation des animaux sauvages dans les cirques.
De nouvelles recherches montrent que 89 % des 73 animaux sauvés des cirques européens entre 2015 et 2021 souffrent de problèmes mentaux, tels que des troubles du comportement et des automutilations, ou ont des problèmes physiques parce que, par exemple, ils ont été brutalement dégriffés. Les animaux sauvés se produisaient dans des cirques en France, en Espagne et en Allemagne, entre autres, depuis au moins un an.

1. La Commission est-elle choquée par les conclusions de l’étude ?
2. La Commission croit-elle toujours qu’elle n’a ni le pouvoir ni la responsabilité de mettre fin à l’utilisation d’animaux sauvages dans les cirques de l’Union européenne ?
3. Compte tenu de la gravité des résultats de l’étude et du manque de soutien des États membres et de la société, la Commission est-elle prête à entamer des discussions avec les quatre États membres qui n’ont pas encore interdit l’utilisation d’animaux sauvages dans les cirques, à savoir l’Allemagne, la France, l’Italie et l’Espagne ?

Réponse en français (traduction) :
       1. La Commission condamne toute forme de cruauté envers les animaux, conformément au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), dont l’article 13 reconnaît les animaux comme des êtres sensibles.

2. et 3. L’article 13 du TFUE ne fournit pas une base juridique permettant d’aborder toutes les questions relatives au bien-être des animaux. La Commission ne peut agir que dans les limites des compétences qui lui sont conférées par les traités. Le bien-être des animaux sauvages détenus et utilisés dans les cirques reste de la seule compétence des États membres.