Publié en 2025
Revue de synthèse s’intéressant à la gestion de la surpopulation féline qui requiert une approche globale et adaptée localement, intégrant chats domestiques, de refuge et errants, tout en tenant compte des processus démographiques et des dynamiques communautaires.
Types de document : Revue scientifique / Synthèse
Catégories d'animaux : Félins
Publié en 2025
Synthèse scientifique montrant que les interactions humain-animal sont bénéfiques au bien-être de l’homme et de l’animal, dans divers contextes et auprès de populations vulnérables.
Types de document : Revue scientifique / Synthèse
Catégories d'animaux : Canins, Équins, Félins, Oiseaux (hors volailles)
Publié en 2025
Cet arrêté abroge celui du 3 avril 2014. Il renforce les règles sanitaires et de protection animale pour les activités liées aux animaux de compagnie. Il encadre précisément les pratiques des refuges, élevages, éducateurs et commerçants en tenant compte des besoins spécifiques des espèces. Un règlement sanitaire est désormais obligatoire dans chaque structure.
Types de document : Réglementation/Certification
Catégories d'animaux : Canins, Félins, NAC, Oiseaux (hors volailles), Poissons, Rongeurs
Publié en 2025
En réponse aux inquiétudes concernant l’abattage massif de chiens errants en Turquie, la Commission rappelle que le bien-être animal n’est pas réglementé au niveau de l’UE pour les pays tiers. Toutefois, elle soutient les actions de l’Organisation mondiale de la santé animale (OMSA), à laquelle la Turquie participe, pour promouvoir des normes internationales sur la gestion éthique des populations canines.
Types de document : Réglementation/Certification
Publié en 2025
Un député européen interroge la Commission européenne sur les mesures envisagées pour la gestion des animaux errants dans les Etats membres. Aucun cadre législatif commun n’est prévu pour les animaux errants hors refuge, mais des financements sont mobilisés via la plateforme régionale de l’OMSA pour faciliter l’application des normes internationales.
Types de document : Réglementation/Certification
Publié en 2025
Communiqué de presse informant de l’adoption par le Parlement européen de règles inédites sur le bien-être et la traçabilité des chiens et chats, incluant l’identification électronique obligatoire et l’interdiction des élevages d’animaux aux caractéristiques excessives.
Types de document : Réglementation/Certification
Publié en 2025
Information publiée par la Commission européenne reprenant les étapes de la révision de la réglementation sur le bien-être des chiens et des chats et leur traçabilité dont la nouvelle proposition de loi a été publiée le 7 décembre 2023.
Types de document : Réglementation/Certification
Publié en 2025
Des députés alertent le Gouvernement sur des pratiques contournant l’interdiction de la vente de chiens et de chats en animalerie instaurée depuis le 1er janvier 2024 pour limiter les achats impulsifs et les abandons. Sans cadre répressif clair, des ventes en ligne avec retrait en magasin persistent. Le Gouvernement prévoit de renforcer la réglementation et les contrôles, notamment via un plan dédié au bien-être des animaux de compagnie lancé en mai 2024.
Types de document : Réglementation/Certification
Publié en 2025
Mise à jour de l’instruction technique de la DGAL du 14/11/2022 modifiant le contenu du certificat d’engagement et de connaissance délivré avant acquisition d’un animal de compagnie.
Types de document : Réglementation/Certification
Publié en 2025
Un député questionne le gouvernement au sujet des modalités de mise en œuvre de la loi et des démarches à entreprendre par les élus locaux afin de pouvoir bénéficier de la dotation prévue pour répondre à la problématique de la prise en charge des chats errants, notamment de leur stérilisation.
Types de document : Réglementation/Certification
Catégories d'animaux : Félins
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