The Protection of Cats and Dogs in EU Law – Companion for Life: From Ownership to Responsibility
Publié en 2025
Livre blanc sur la protection des chats et des chiens dans l’UE
Types de document : Revue technique
Catégorie d'animal : Félins
Les animaux abandonnés et ceux qui les recueillent – Première étude sur l’abandon et l’adoption 2025 (Basée sur les données 2024)
Publié en 2025
Etude nationale de la SPA et de la Fondation Affinity sur l’abandon et l’adoption des chats et des chiens au cours de l’année 2024.
Types de document : Revue technique
Assemblée nationale : réponse écrite à la question n°7147 : Quelles mesures pour éviter la prolifération des chats errants ?
Publié en 2025
Une députée alerte sur la prolifération des chats errants en France. Le Gouvernement rappelle les dispositifs existants, soutient des expérimentations locales financées par une enveloppe exceptionnelle de 3 M€ en 2024, mais n’envisage pas pour l’instant de généralisation faute de moyens budgétaires.
Types de document : Réglementation/Certification
Catégories d'animaux : Félins
Parlement européen : réponse écrite à la question E-001998/2025 : Animals confined in unspeakable conditions in Malta
Publié en 2025
Une députée signale que la découverte à Malte de lions et d’une panthère, détenus dans des conditions indignes révèle de graves manquements à la législation européenne sur le bien-être animal. La Commission rappelle que les États membres doivent appliquer la directive sur les zoos et le règlement sur le commerce des espèces sauvages, et qu’elle étudie un renforcement de la législation pour prévenir de tels abus.
Types de document : Réglementation/Certification
Catégories d'animaux : Faune sauvage, Félins
Domestic cat management in the UK: learnings from a global perspective
Publié en 2025
Revue de synthèse s’intéressant à la gestion de la surpopulation féline qui requiert une approche globale et adaptée localement, intégrant chats domestiques, de refuge et errants, tout en tenant compte des processus démographiques et des dynamiques communautaires.
Types de document : Revue scientifique / Synthèse
Catégories d'animaux : Félins
Exploring human-animal interactions beyond academic research: A rapid review of grey literature
Publié en 2025
Synthèse scientifique montrant que les interactions humain-animal sont bénéfiques au bien-être de l’homme et de l’animal, dans divers contextes et auprès de populations vulnérables.
Types de document : Revue scientifique / Synthèse
Catégories d'animaux : Canins, Équins, Félins, Oiseaux (hors volailles)
Arrêté du 19 juin 2025 fixant les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques
Publié en 2025
Cet arrêté abroge celui du 3 avril 2014. Il renforce les règles sanitaires et de protection animale pour les activités liées aux animaux de compagnie. Il encadre précisément les pratiques des refuges, élevages, éducateurs et commerçants en tenant compte des besoins spécifiques des espèces. Un règlement sanitaire est désormais obligatoire dans chaque structure.
Types de document : Réglementation/Certification
Catégories d'animaux : Canins, Félins, NAC, Oiseaux (hors volailles), Poissons, Rongeurs
Parlement européen : réponse écrite à la question E-001682/25 : Loi turque autorisant l’abattage des chiens et des chats errants
Publié en 2025
En réponse aux inquiétudes concernant l’abattage massif de chiens errants en Turquie, la Commission rappelle que le bien-être animal n’est pas réglementé au niveau de l’UE pour les pays tiers. Toutefois, elle soutient les actions de l’Organisation mondiale de la santé animale (OMSA), à laquelle la Turquie participe, pour promouvoir des normes internationales sur la gestion éthique des populations canines.
Types de document : Réglementation/Certification
Parlement européen : réponse écrite à la question E-001104/25 : Gestion des animaux errants dans l’UE
Publié en 2025
Un député européen interroge la Commission européenne sur les mesures envisagées pour la gestion des animaux errants dans les Etats membres. Aucun cadre législatif commun n’est prévu pour les animaux errants hors refuge, mais des financements sont mobilisés via la plateforme régionale de l’OMSA pour faciliter l’application des normes internationales.
Types de document : Réglementation/Certification
European Commission – Welfare of dogs and cats
Publié en 2025
Information publiée par la Commission européenne reprenant les étapes de la révision de la réglementation sur le bien-être des chiens et des chats et leur traçabilité dont la nouvelle proposition de loi a été publiée le 7 décembre 2023.
Types de document : Réglementation/Certification
