Publié en 2025
Revue de synthèse s’intéressant à la gestion de la surpopulation féline qui requiert une approche globale et adaptée localement, intégrant chats domestiques, de refuge et errants, tout en tenant compte des processus démographiques et des dynamiques communautaires.
Types de document : Revue scientifique / Synthèse
Catégories d'animaux : Félins
Publié en 2025
En réponse aux inquiétudes concernant l’abattage massif de chiens errants en Turquie, la Commission rappelle que le bien-être animal n’est pas réglementé au niveau de l’UE pour les pays tiers. Toutefois, elle soutient les actions de l’Organisation mondiale de la santé animale (OMSA), à laquelle la Turquie participe, pour promouvoir des normes internationales sur la gestion éthique des populations canines.
Types de document : Réglementation/Certification
Publié en 2025
Un député européen interroge la Commission européenne sur les mesures envisagées pour la gestion des animaux errants dans les Etats membres. Aucun cadre législatif commun n’est prévu pour les animaux errants hors refuge, mais des financements sont mobilisés via la plateforme régionale de l’OMSA pour faciliter l’application des normes internationales.
Types de document : Réglementation/Certification
Publié en 2025
Communiqué de presse informant de l’adoption par le Parlement européen de règles inédites sur le bien-être et la traçabilité des chiens et chats, incluant l’identification électronique obligatoire et l’interdiction des élevages d’animaux aux caractéristiques excessives.
Types de document : Réglementation/Certification
Publié en 2025
Information publiée par la Commission européenne reprenant les étapes de la révision de la réglementation sur le bien-être des chiens et des chats et leur traçabilité dont la nouvelle proposition de loi a été publiée le 7 décembre 2023.
Types de document : Réglementation/Certification
Publié en 2025
Des députés alertent le Gouvernement sur des pratiques contournant l’interdiction de la vente de chiens et de chats en animalerie instaurée depuis le 1er janvier 2024 pour limiter les achats impulsifs et les abandons. Sans cadre répressif clair, des ventes en ligne avec retrait en magasin persistent. Le Gouvernement prévoit de renforcer la réglementation et les contrôles, notamment via un plan dédié au bien-être des animaux de compagnie lancé en mai 2024.
Types de document : Réglementation/Certification
Publié en 2025
Un député questionne le gouvernement au sujet des modalités de mise en œuvre de la loi et des démarches à entreprendre par les élus locaux afin de pouvoir bénéficier de la dotation prévue pour répondre à la problématique de la prise en charge des chats errants, notamment de leur stérilisation.
Types de document : Réglementation/Certification
Catégories d'animaux : Félins
Publié en 2025
Corine Vignon (Ensemble pour la République) interroge le Ministère sur les suites qui seront données au plan national pour le bien-être des animaux de compagnie lancé en mai 2024. Le Gouvernement rappelle que ce plan vise à lutter contre les abandons et la maltraitance via des actions coordonnées entre ministères et acteurs du secteur. Il repose sur cinq axes, dont l’amélioration des connaissances, la formation, le renforcement des réglementations et des financements. Une gouvernance interministérielle et des outils comme la plateforme « Ma sécurité » permettront un meilleur suivi et une application plus efficace des mesures.
Types de document : Réglementation/Certification
Publié en 2025
Une députée alerte le Gouvernement sur les euthanasies abusives pratiquées dans certains refuges et fourrières. Le Gouvernement suit de près la question des euthanasies animales et a mis en place l’Observatoire de la protection des carnivores domestiques (OCAD) pour mieux quantifier les abandons et euthanasies. L’encadrement du commerce des animaux de compagnie vise à limiter les achats impulsifs et favoriser l’adoption responsable. L’OCAD poursuit ses travaux pour affiner les données et renforcer la protection animale.
Types de document : Réglementation/Certification
Publié en 2025
Une députée rappelle que la loi interdit depuis janvier 2024 la vente de chiens et chats en animalerie. Elle souligne que l’absence de sanctions freine son application. Le Gouvernement mentionne qu’une tolérance est accordée pour la vente en ligne avec hébergement temporaire en animalerie. Il travaille aussi sur un renforcement des règles européennes pour le bien-être et la traçabilité des animaux de compagnie.
Types de document : Réglementation/Certification
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