Espèce : Chien

Assemblée nationale : Réponse écrite à la question n° 24498 : Création d’un permis animalier

Question de Marine Brenier (Les Républicains - Alpes-Maritimes ); réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Publié en 2020

Question portant sur l’intention du MAA de créer un permis animalier attribuant ainsi une responsabilité juridique aux propriétaires pour lutter contre l’abandon des animaux de compagnie et contre la maltraitance.

Types de document : Réglementation/Certification

Catégories d'animaux : Canins, Félins

Mots-clés : Enjeux sociétaux, Relation homme-animal

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