Réglementation

Instruction technique DGAL/SDSPA/2020-116 : Transport des animaux vivants – programmation des contrôles et priorités 2020

Par 18 février 2020 mars 13th, 2020 Pas de commentaire

Type de document : instruction publiée dans le Bulletin Officiel du Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Résumé : La présente note actualise la programmation annuelle des contrôles officiels à réaliser au titre de la protection animale dans le domaine du transport des animaux, et fixe les priorités de l’année 2020. Les principes généraux de la précédente programmation sont globalement maintenus. Certaines modalités de programmation et certaines fréquences de contrôles ont toutefois été modifiées par rapport aux années précédentes. Des contrôles renforcés à l’export sont intégrés à la programmation annuelle (mais les fréquences sont modifiées par rapports aux contrôles renforcés 2019). Toutes les références à RESYTAL ont été actualisées, et de nouvelles méthodes d’inspection ont été intégrées.

Extrait du site du Ministère de l’agriculture et de l’alimentation