Réglementation

Évolution de la réglementation sur le bien-être animal

Par 5 août 2020 septembre 25th, 2020 Pas de commentaire

Type de document : communiqué du Président de la Société centrale canine

Auteur : Gérard Thonnat

Extrait : Suite à la remise par le député Loïc Dombreval de son Rapport sur le bien-être des animaux de compagnie et des équidés au Ministre de l’Agriculture et au Premier Ministre le 23 juin dernier, nous avions fait un premier communiqué pour vous informer de la contribution de la Centrale Canine à ce Rapport.

Depuis, le député a officiellement déposé le 28 juillet une proposition de loi pour lutter contre les maltraitances faites aux animaux de compagnie. Cette proposition de loi a été cosignée par 155 députés de la majorité.

Parallèlement, un référendum d’initiative populaire (RIP) pour les animaux a été lancé le jeudi 2 juillet à l’initiative de trois acteurs majeurs de l’économie numérique : Xavier Niel (Free), Marc Simoncini (Meetic), Jacques-Antoine Granjon (Vente privée), soutenus par le journaliste de France 2 Hugo Clément. Comme le stipule la révision constitutionnelle de 2008 qui lui a donné naissance, la procédure pour un RIP se déroule en plusieurs étapes. La proposition de loi doit d’abord obtenir le soutien de 185 parlementaires, puis être validée par le Conseil constitutionnel, avant que les citoyens puissent être sollicités directement, sur une période de 9 mois : la procédure doit alors recueillir 4,7 millions de signatures.

La publication de ces textes a occasionné un émoi légitime au sein des structures de la cynophilie associative. La Société Centrale Canine vous précise sa position et suivra de près ces dossiers politiques et symboliques de la fin du quinquennat d’Emmanuel Macron.

Le bien-être animal sera un sujet important de débat lors de la future campagne présidentielle durant laquelle les idées animalistes souhaiteront se faire entendre aux côtés des divers mouvements écologistes mais également auprès des autres partis politiques qui auront tous à faire valoir leur position.

C’est donc un sujet sociétal de première importance au sein duquel la cynophilie associative devra prendre sa part pour accompagner certaines mesures, en pondérer d’autres et enfin s’opposer à celles que nous estimons ne pas être conformes à nos buts statutaires et aux valeurs que la Centrale Canine défend depuis maintenant près de 140 ans.

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Extrait du site de la Société centrale canine