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Conduite d'élevage et relations homme-animalGestion des populations et BEA

Maltraitances animales : des infractions davantage signalées, et des refuges de plus en plus saturés

By 22 janvier 2024février 6th, 2024No Comments

Type de document : article publié dans Le Monde (édition abonnés)

Auteur : Mathilde Gérard

Extrait : La SPA est intervenue chez des particuliers dans l’Orne, en janvier 2023, où 81 chiens et six chiots de race finnois de Laponie étaient détenus dans une maison.

Chiens abandonnés, refus de soin, personnes souffrant du « syndrome de Noé » et recueillant des dizaines d’animaux dans des logements insalubres, surpopulation dans des élevages… Ce mercredi 17 janvier, Tamara Guelton, responsable du pôle juridique de la Société de protection des animaux (SPA), passe en revue des dizaines de cas de figure de maltraitances auxquels peuvent être confrontés des agents des forces de l’ordre, dans le cadre d’une session de formation à l’Ecole des officiers de gendarmerie nationale de Melun (Seine-et-Marne). « Est-ce qu’on est face à un acte de cruauté [un délit selon le code pénal] ou sur des mauvais traitements, une infraction passible d’une contravention ? », questionne la juriste auprès de l’assistance, composée ce jour-là de trente-deux gendarmes et de quatre policiers, tous en fonction, venus du Morbihan, des Alpes-Maritimes, de Corse, de Guyane…Pendant deux semaines, ces agents se forment pour devenir « enquêteurs environnement et santé publique ». Outre les enjeux des maltraitances animales, leur formation couvre les questions de déchets, pollutions, incendies, trafics de produits phytosanitaires ou de médicaments, dopage…« Ils sont désormais 3 500 enquêteurs spécialisés, explique le général Sylvain Noyau, chef du commandement pour l’environnement et la santé, créé le 1er juillet 2023 pour renforcer l’action des forces de l’ordre dans ce domaine. Même si les missions de la gendarmerie et de la police, ce n’est pas que l’environnement et qu’on ne va pas devenir tout verts d’un coup, on doit faire beaucoup mieux et savoir travailler avec d’autres partenaires spécialisés comme le milieu associatif », insiste le général.

La SPA fait partie des associations référentes pour les forces de l’ordre, qu’il s’agisse de signaler des situations, de se constituer partie civile lorsque nécessaire et de recueillir les animaux dans le cadre de réquisitions. Présidée depuis 2018 par Jacques-Charles Fombonne, lui-même ancien général de la gendarmerie, la SPA a signé, en janvier 2023, une convention de partenariat avec les ministères de l’intérieur et de l’agriculture pour renforcer leur coopération. [Fin de la partie disponible sans abonnement]

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