Réglementation

Animal welfare – evaluation of EU rules (fitness check)

Par 20 mai 2020 juin 17th, 2020 Pas de commentaire

Type de document : annonce de l’ouverture d’une consultation publique sur la feuille de route de l’évaluation et le contrôle qualité de la législation européenne en termes de bien-être animal sur le site de la Commission européenne

Auteurs : Commission européenne

Extrait en français (traduction) : La réglementation européenne en matière de bien-être animal offre un niveau de protection parmi les plus élevés au monde.

Dans le cadre de cette initiative, la Commission va procéder à un « contrôle de qualité » des règles en vigueur. Elle procédera à une évaluation de :

    – leur efficacité et leur pertinence à la lumière de l’évolution des connaissances scientifiques et de l’opinion publique

    – leur cohérence avec les règles relatives à l’alimentation, à l’environnement et au marché unique, ainsi qu’avec les objectifs de durabilité du « Green Deal » de l’UE et de la stratégie « de la ferme à la table ».

    – les possibilités d’amélioration et de simplification.

Feuille de route pour l’évaluation et le contrôle qualité. Période de retour des commentaires : 20 mai 2020 – 29 juillet 2020 

Les feuilles de route sont ouvertes aux commentaires pendant 10 semaines. Les commentaires seront pris en compte pour le développement et la mise au point de l’initiative. La Commission résumera les contributions reçues dans un rapport de synthèse expliquant comment elles seront prises en compte et, le cas échéant, pourquoi certaines suggestions ne peuvent pas être retenues. Les commentaires reçus seront publiés sur ce site et doivent donc respecter les règles de retour d’information.

Extrait en anglais (original) : EU rules on animal welfare provide among the highest level of protection in the world.

With this initiative, the Commission will perform a ‘fitness check’ of the current rules. It will assess:

  • their effectiveness & relevance in light of developments in scientific knowledge and public opinion
  • their consistency with food, environmental and single market rules, and the sustainability goals of the EU’s Green Deal and farm to fork strategy
  • possibilities for improvement & simplification.

Evaluation and Fitness Check Roadmap. Feedback period : 20 May 2020 – 29 July 2020 

Roadmaps are open for feedback for 10 weeks. Feedback will be taken into account for further development and fine tuning of the initiative. The Commission will summarise the input received in a synopsis report explaining how the input will be taken on board and, if applicable, why certain suggestions can’t be taken up. Feedback received will be published on this site and therefore must adhere to the feedback rules.

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Extrait du site de la Commission européenne