Sénat : Réponse écrite à la question n°19178 : Incohérence entre la compétence juridique de la France en matière de transport maritime sur les navires étrangers et sa capacité à imposer des mesures relatives à la condition animale

Type de document : Réponse écrite publiée dans le Journal officiel du Sénat

Auteurs : Question : M. Arnaud Bazin (Val-d’Oise – Les Républicains). Réponse : Ministère de l’agriculture et de l’alimentation